Règlement de la succession.

- Partages successifs : tableau estimatif des différents fonds et propriétés appartenant aux héritiers Carbonnières avec la désignation de leur assiette, contenance, espèce et nature (1 pièce, 26 fructidor an IV) ; premier partage proposé par la famille Carbonnières (1 liasse, 26 août 1797) ; deuxième partage (1 liasse, 18 novembre 1797) ; arrêts de l'administration départementale de la Creuse rejetant la demande d'homologation du partage (1 liasse, 22 janvier 1799) ; premier projet de liquidation de la succession, d'abord adopté par l'administration de la Creuse mais ensuite renvoyé au 21 prairial (1 liasse, 1er avril 1799) ; liquidation de la succession de JB Carbonnières : décision définitive (2 liasses, juin 1799).

- Pétitions de la famille Carbonnières pour la levée du séquestre sur leurs biens et réponses de l'administration départementale de la Creuse (1 liasse, an IV-V de la République).

- Pièces justificatives : actes de dépôt des titres et pétition de la famille Carbonnière, pour règlement de la succession (1 liasse, 1796-1797) ; créance de René Henry de Carbonnière : 8 états de liquidations (1 pièce, s.d).

- Ventes : vente aux enchères de la forêt de la Malaize par les fils et héritiers de Jean Baptiste de Carbonnières (1 liasse, 1792-1797) ; vente par les Carbonnières à Antoine Pignot du bois taillis de Rouzier (commune de Boussac-le-Bourg) (1 pièce, 1er germinal an V).