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Modèle d'accord sur l'utilisation des publications périodiques imprimées à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (2006), amendements (2005-2006), points d'étape sur l'avancée du projet (2006), observations et propositions sur le projet (2005-2006), communiqués de presse (2005-2006), correspondance (2006), notes juridiques (2006), notes personnelles, articles et documentation (2005-2006).
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Parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron, soutien : correspondance, documentation, notes personnelles, questions au gouvernement, photographies À noter : conflit entre la Fédération Française d'Équitation et le Ministère des Sports ; pôle France Attelage : plans des travaux d'aménagements. (concerne également le conseiller général)
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Lancement de la commission : correspondance (2008), composition de la commission (2008), calendrier des travaux (2008) ; avancement des travaux préparatoires : documentation (2001, 2007-2008), version intermédiaires du rapport de méthode (2008), notes personnelles (2008) ; audition des acteurs de la télévision : comptes rendus (2008), documentation (2007-2008), correspondance (2008) ; réunions de la commission : ordres du jour (2008), comptes rendus (2008), correspondance (2008).
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Participation aux assemblées et réunions connexes (2002-2009) ; participation aux réunions du groupe français (2002-2005) ; rédaction du rapport « la contribution des nouvelles technologies de l'information et de la communication à la bonne gouvernance, à l'approfondissement de la démocratie parlementaire et à la maîtrise de la mondialisation », par Fila Lemina et Patrice Martin-Lalande (2003).
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Participation au sommet mondial sur la société de l'information (2003-2005) ; participation à la quatrième conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (2005) ; participation à la conférence parlementaire sur l'organisation mondiale du commerce (2003) ; coopération entre l'ONU et l'union interparlementaire (2002) ; documentation (2001-2005).
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Participation aux assemblées et réunions connexes (2011) ; rapport sur les travaux de la Conférence mondiale de 2009 sur l'e-parlement (2009) ; participation à la conférence mondiale sur l'e-parlement (2009) ; participation au 4e forum parlementaire sur la société de l'information (2011) ; correspondance (2011-2012) ; documentation (2011-2012).
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« Qui a peur de la société de l'information ? » (1996). « Autoroutes de l'information : espoirs et inquiétudes de l'opinion » (1996). « La démocratie virtuelle » (1996). Conférences du club « nouvelles technologies et société » (1996-1997). Conférence en l'honneur de Pascal Bruckner (1997). Conférences d'Autrans (1998-1999). « Comment les nouvelles technologies vont-elles dessiner le prochain siècle ? » (1998). Conférence Telework (1998). « Vers l'administration électronique » (1998). « Les risques du modèle social français » (1998). « Les conséquences économiques et sociales des évolutions du travail » (1998). « Les risques du capitalisme à la française » (1998). « Comment les nouvelles technologies de l'information vont-elles marquer le XXIème siècle ? » (
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Forum des décideurs publics (2000). « Publicité et net-économie » (2000). « Les nouvelles frontières des industries culturelles » (2000). « Internet et libertés publiques » (2000). « Société de l'information et nouvelle économie » (2000). « Parlements et société de l'information » (2000). « Risque et information » (2000). « Nouvelles technologies, désinformation et intelligence économique » (2000). « Comment se déroule la préparation olympique des Français pour Sydney 2000 ? » (2000). « La concurrence dans le secteur des télécommunications et des nouvelles technologies » (2000). « L'industrie des sciences de la vie et le génome humain » (2000). « Le rôle des partenaires sociaux dans la couverture des risques » (2000). « Risques et société » (2000). Premier f
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Séminaire multi-médias. « Pour une Europe de la protection animale ». États généraux européens du nommage sur Internet. « Les nouvelles frontières de l'Internet : quelle régulation, quels territoires, quels contenus ? ». Forum des décideurs publics. « Une nouvelle voie pour l'audiovisuel en Europe ? ». « Économie numérique et législation : où en est la France ? ». Manifestation sur la sécurité d'Internet. Colloque sur le spam.
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« TVA et presse en ligne » (2004). Forum des décideurs publics (2004). Colloque sur la transposition de la directive sur les données publiques (2004). « Révolutions numériques » (2005). « De l'e-administration à l'e-démocratie, une nouvelle société ? » (2005). « Quelle politique pour les jeux vidéo ? » (2006). « Les nouveaux titres sécurisés : enjeux et technologies de demain » (2008).
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Propositions de lois et rapports de Patrice Martin-Lalande : proposition de loi relative à la couverture du territoire en téléphonie mobile (2001) ; proposition de loi relative au pouvoir de sanction du conseil supérieur de l'audiovisuel (2002) ; proposition de loi relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal (2003) ; L'Internet : un vrai défi pour la France, rapport au Premier ministre (1998) ; Création d'une commission d'enquête sur Vivendi Universal, rapport (2002) ; Culture et communication : communication. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2003 (2002) ; Réformer la redevance, pour assurer le financement de l'audiovisuel public, rapport d'information (2003) ; Moderniser le cadre juridique pour m
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Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2010 (2009) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2011 (2010) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2012 (2011).
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Articles de Patrice Martin-Lalande : « les contraintes d'une régulation », Les Cahiers de l'audiovisuel, n°8, juin 1996, pp 117-122 ; « L'Internet : un vrai défi pour la France. Rapport au Premier ministre », Droit européen comparé d'Internet, 1998, pp 411-432 ; « la commune, Internet et les nouvelles technologies de l'information et de la communication », 2000.
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Ouvrages collectifs auxquels Patrice Martin-Lalande a contribué : La société de l'information : quel avenir ? (1997) ; Quelle approche transatlantique du commerce électronique et du nouvel Internet ? (1999) ; Internet, la révolution numérique crée-t-elle une révolution juridique ? (1999) ; Médias et francophonie (1999) ; L'Internet pour tous, un défi moderne, des réponses solidaires (2000) ; Premier forum mondial de la démocratie électronique (2000) ; Publicité et net-économie (2000) ; Les nouvelles frontières de l'Internet : quelle régulation, quels territoires, quels contenus ? (2003) ; Une nouvelle voie pour l'audiovisuel en Europe ? (2003).
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APER - ASSE À noter : - Institut des épilepsies de l'enfant et de l'adolescent : projet de création d'un institut de soins et d'un laboratoire de recherche - SETRAD : projet d'ouverture d'un centre d'enfouissement technique et d'un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers à Soings-en-Sologne et Mur-de-Sologne.
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Dossiers par commune (classement alphabétique) : correspondance, documentation, notes personnelles, demande d'intervention ou de soutien des maires ou des particuliers en matière de démarches administratives. (Les dossiers par communes concernent à la fois le rôle du conseiller général et celui du député).
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1993-1996, 1998-2001, 2003-2010 À noter : création et labélisation de la Maison de l'Emploi ; deuxième schéma régional d'Organisation Sanitaire ; projet de fusion entre l'hôpital et la clinique de Sologne ; rénovation du centre de séjour Jean Monet ; projet d'extension de la maison de retraite « La Salamandre ».
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Syndicat mixte d'aménagement et de développement économique de la Sologne : correspondance, notes personnelles, documentation, comptes rendus, rapports À noter : syndicat de l'étang du Puits et du canal de la Sauldre : création ; étang du Puits : projet d'aménagement ; rencontres intersolognotes : comptes rendu, discours.
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