36 J Fonds de l'entreprise Normant (manufacture de draps à Romorantin).

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36 J 1-6 - DOCUMENTS FAMILIAUX
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  36 J 1-5 - ARISTIDE NORMANT ET MARIE ADÉLE D'AUTANCOURT.
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    36 J 1 -
    Mariage.
    
    Aristide Normant : inventaire des domaines pour la dot, 1867
    
    Aristide Normant et Marie Adèle d'Autancourt : copie du contrat de mariage, 1867
    1867-1867
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    36 J 2-5 - Décès et succession. 1869-1893
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      36 J 2 -
      Actes et correspondances.
      
      Aristide Normant : acte de décès, 1889.
      
      Aristide Normant : inventaire après décès, mai 1889.
      
      Aristide Normant : liquidation des biens de la succession, 1891.
      
      Aristide Normant et Marie Adèle d'Autancourt : inventaire sur la liquidation de la communauté des biens des époux, mai 1891.
      
      Famille Normant, notaires : correspondance sur la succession, 1889-1890.
      1889-1891
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      36 J 3 -
      Domaines : ventes, baux
      
      Marie Adèle d'Autancourt : reconduction de bail à ferme du domaine des Passages à Selles-Saint-Denis, 4 mai 1892. Domaine de la rue Neuve, septembre 1889. Domaine de Montifaut, avril 1892. Autres baux, 1892-1898.
      
      Vente par adjudication : hôtel du faubourg Saint-Roch à Romorantin, décembre 1890.
      
      Etat des recettes et dépenses : inventaire des domaines, 26 août 1891 au 30 juin 1892.
      
      Vente par adjudication de bois et chasse : affiches, correspondance, domaine de l'Abbaye à Saint-Viâtre, terre de Sauldre à Selles-Saint-Denis, 1892.
      
      Famille Normant : correspondances, 1892.
      1889-1892
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      36 J 4 -
      Prêts, remboursements.
      
      Marie Adèle d'Autancourt : copie d'acte notarié, reconnaissance de dette, septembre 1869
      
      Marie Adèle d'Autancourt et la comtesse de la Bourdonnaye : copie d'acte notarié, procès suite à un prêt non remboursé, 1889
      
      Camille et Victor Normant : copie d'acte notarié au sujet d'un prêt à rembourser, 1892
      1869-1892
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      36 J 5 -
      Procès de famille
      
      Famille Normant : copies de jugement concernant la succession d'Aristide Normant, septembre 1891, janvier 1892
      
      Consultation judiciaire : Benjamin Normant contre Madame d'Autancourt suite à la succession, 1891
      
      Famille Normant : copie d'acte, suite de la consultation, janvier 1893
      1891-1893
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  36 J 6 -
  Dossiers divers
  
  Elections : F. Crosnier face à Hippolyte Normant, lettre, 1849
  
  Famille Normant : liquidation et partage entre Madame Normant- Lefebvre et ses enfants, 1868
  
  Marguerite Normant : correspondance, 1876-1883
  
  Vente de vigne : minutes, Veuve Mondin, Monsieur Daudin, février 1855. Gravure : La Vigne Américaine, 1888
  
  Vente : Moulin Neuf, 1970
  
  Les Houillères de Commentry : affiche, préparation des bois de mine, s.d.
  
  Elévation des eaux de la Sauldre : devis de restauration du barrage, correspondance, 1889
  
  Appartements de Paris : état des lieux, 1950
  
  Romorantin : plan, 1881
  
  Romorantin et Lanthenay : plans, 1953
  
  Biens de l'exploitation et hors exploitation : inventaire, plans, 1970
  1849-1970
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36 J 7-52 - ARCHIVES DE L'ENTREPRISE 1864-1977
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  36 J 7-18 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1881-1976
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    36 J 7 -
    Constitution de l'entreprise
    
    Acte de société : immatriculation au registre du commerce, 1925. Modifications inscrites au registre du commerce, 1926-1974
    
    Prorogation de la société Normant Frère, 1881.Création Normant et Cie : minutes, 1920. Dépôt de pièces de publication, 1920. Procuration par consorts Normant à Hippolyte Normant, 1920. Délégation de pouvoir, 1920. Publication : La Gazette du palais, 1920-1921
    
    Statuts et règlements : transformation en société anonyme, 1925.
    1881-1974
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    36 J 8-13 - Assemblées générales et conseils d'administration 1925-1974
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      36 J 8 - Assemblées générales : procès-verbaux, 1925-1947 1925-1947
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      36 J 9 -
      Assemblées générales : procès-verbaux, 1948-1968
      1948-1968
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      36 J 10 - Assemblées générales : procès-verbaux, 1964-1974 1964-1974
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      36 J 11-13 - Conseils d'administration : procès-verbaux. 1925-1972
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        36 J 11 - Conseils d'administration : procès-verbaux, 1925-1938 1925-1938
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        36 J 12 - Conseils d'administration : procès-verbaux, 1938-1956 1938-1956
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        36 J 13 - Conseils d'administration : procès-verbaux, 1957-1972 1957-1972
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    36 J 14 -
    Actions et actionnaires
    
    Liste des actionnaires, 1967-1974
    
    Assemblée générale des actionnaires, 1973
    
    Certificat d'actions nominatives : Hippolyte Normant, 1948-1950
    
    Livre de mouvement des actions, 1926-1967
    
    Transfert d'actions à la famille Weil, 1973
    
    Registre à souche d'actions : actions de 500F au porteur, 1927
    1926-1974
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    36 J 15-16 - Inventaires 1969-1969
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      36 J 15 - Domaine de l'exploitation, 1969 1969-1969
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      36 J 16 - Catalogue du matériel, 1969 1969-1969
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    36 J 17 -
    Liquidation
    
    Assemblée générale, 1974-1976
    
    Déclaration de cessation, 1976
    
    Bilan de liquidation, 1976
    
    Dossiers du liquidateur, 1969-1976
    
    Publications du liquidateur 1972-1976
    1969-1976
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    36 J 18 -
    Documentation
    
    Association industrielle, commerciale et agricole du Loir-et-Cher (AICA) : Bulletin des questions économiques, fiscales et sociales : n°86 à n°304, janvier1937 - janvier 1949
    
    Association industrielle, commerciale et agricole du Loir-et-Cher (AICA) : correspondance, 1937-1953
    1937-1953
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  36 J 19-25 - COMPTABILITÉ
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    36 J 19-24 -
    Comptabilité générale, 1924-1974
    1924-1974
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      36 J 19 - Journal général, 1958-1974 1958-1974
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      36 J 20-21 - Bilans et comptes d'exploitation, 1924-1964 1924-1964
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        36 J 20 -
        Bilans et comptes d'exploitation, 1924-1925
        1924-1925
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        36 J 21 - Bilans et comptes d'exploitation, 1944-1964 1944-1964
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      36 J 22-23 - Bilan des exercices, 1924-1968 1924-1968
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        36 J 22 - Bilan des exercices, 1924-1925 1924-1925
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        36 J 23 - Bilan des exercices, 1966-1968 1966-1968
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      36 J 24 - Journal de paie, 1951-1958 1951-1958
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    36 J 25 -
    Fiscalité
    
    Contributions directes, impôts et taxes : avertissements, 1931-1953. Sommations sans frais, 1931-1951. Avis de réduction d'impôt, 1949-1950. Avertissements de prélèvement sur les excédents de bénéfices, 1940-1943.
    
    Taxes : Paris, recouvrements des taxes annuelles sur les objets de petite voirie, 1931-1953. Romorantin, taxe sur les marchés, 1936
    
    Taxes d'apprentissage, 1929-1950
    
    Bureau d'études fiscales Lefebvre : correspondance, 1942-1955
    
    Cabinet Lecart, expertise industrielle et commerciale : correspondance, 1954
    1929-1955
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  36 J 26-49 - PERSONNEL
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    36 J 26-32 - Mouvements du personnel, 1880-1969 1880-1969
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      36 J 26-27 - Inscriptions d'entrée, 1880-1969 1880-1969
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        36 J 26 - Registre d'inscription des ouvriers, 1880-1912 1880-1912
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        36 J 27 - Bons d'entrée : répertoire, février 1947- mai 1969 1947-1969
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      36 J 28-32 - Listes du personnel, 1893-1969 1893-1969
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        36 J 28 - Listes du personnel. Fiches, 1893-1969 1893-1969
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        36 J 29 - Listes du personnel. Cahiers, 1920-1969 1920-1969
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        36 J 30 - Listes du personnel. Fiches, 1936-1969 1936-1969
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        36 J 31 - Listes du personnel. Cahiers, 1948-1969 1948-1969
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        36 J 32 - Listes du personnel. Cahiers : personnel de Bracieux, 1963-1969 1963-1969
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    36 J 33-48 -
    Salaires, 1920-1977
    1920-1977
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      36 J 33-39 - Ventilation des paies
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        36 J 33 - Cahiers : par atelier, 1945-1967 1945-1967
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        36 J 34-38 - Relevés nominatifs 1926-1960
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        36 J 34 - Relevés nominatifs, 1926-1929 1926-1929
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        36 J 35 - Relevés nominatifs, 1934-1948 1934-1948
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        36 J 36 - Relevés nominatifs, 1942-1944 1942-1944
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        36 J 37 - Relevés nominatifs, 1945-1946, 1949-1950 1945-1950
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        36 J 38 - Relevés nominatifs, 1954, 1959-1960 1954-1960
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        36 J 39 - Classeur : personnel de Paris, 1920-1969 1920-1969
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      36 J 40-47 - Livres de paie, 1931-1968 1931-1968
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        36 J 40-44 - Cahiers, 1931-1968 1931-1968
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        36 J 40 - cahier n°1, juillet 1931 - mars 1933 1931-1933
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        36 J 41 - cahier n°2, avril 1933 - décembre 1934 1933-1934
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        36 J 42 - cahier n°3, janvier 1935 - septembre 1936 1935-1936
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        36 J 43 - cahier n°4, octobre 1936 - mai 1938 1936-1938
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        36 J 44 - cahier n°5, juin 1938 - décembre 1939 1938-1939
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        36 J 45 - Cahiers, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945-1947 1941-1947
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        36 J 46 - Cahiers, 1953-1954, 1955-1956, 1957-1960, 1967-1968 1954-1968
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        36 J 47 - Personnel de Paris, janvier 1958 - février 1962 1958-1962
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      36 J 48 -
      Salaires mensuels et relevés d'heures
      
      Salaires par semestre, 1933, 1934, 1935-1938, 1939-1943, 1944
      
      Moyennes mensuelles et trimestrielles : cahiers, 1960 -1965
      
      Tableau de relevé : heures mensuelles, 1956
      
      Variations de salaires : augmentations, primes, 1948-1955
      1933-1965
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    36 J 49 -
    Santé et protection sociale
    
    Santé.- Registre de l'inspection du travail concernant les mineurs, 1963-1969
    
    Caisse nationale de retraite et vieillesse (CNRV). - Cahier des versements mensuels des cotisations, 1925-1957
    
    Institution générale interprofessionnelle de retraite des salariés (IGIRS) : bordereau récapitulatif des points de retraite, 1970-1977
    
    Déclaration annuelle des salariés (DAS), 1969-1975
    
    Fonds national de l'emploi, 1969
    1925-1977
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  36 J 50-51 - APPROVISIONNEMENT, 1889-1909 1889-1909
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    36 J 50 -
    Matériel pour l'entreprise
    
    Chappée (fonderie), J.A. Cluiguis fils (tuiles et briques), Bessonneau (corderie), Pompanon (ferronnerie). - Entrepreneurs : correspondance, 1904-1909
    
    Liste alphabétique des appareils admis par le service des réseaux téléphoniques. - Contrat d'abonnements : appartement rue de Rivoli, 1889
    1889-1909
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    36 J 51 -
    Fournisseur
    
    Lettres à propos d'un fournisseur, 1879
    1879-1879
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  36 J 52 -
  VENTES
  
  Marché avec l'armée
  
  Correspondance : Ministère de la guerre, avril-juillet 1864. Ministère de la marine et des colonies, 1884
  
  Marché : acte de prorogation, 1884. Annexe du cahier des charges, 1884,
  
  Acte de marché, 1885-1890,
  
  Tableau des quantités de drap, 1870-1871, 1876-1883.
  1864-1890

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