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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT M/29-33 - Registres de comptabilité hospitalière. 1958 - 1963
  • 4 H-DEPOT M/34-35 - Pièces comptables. 1806 - 1822
    • 4 H-DEPOT M/34 - Pièces comptables 1806 et 1807 , suivies d'un " Relevé et notes qui ont servi à la rédaction des comptes de 1806 et 1807 " (1808 ?). 1806 - 1822
    • 4 H-DEPOT M/35 - Pièces comptables (39) 1820, 1821 et 1822. 1806 - 1822
      Notes :

      (39) Ces trois dossiers comprennent de petites liasses ordonnées par chapitres de dépense : gages des employés, entretien du mobilier, linge, pain, viande, vin et cidre, blanchissage, pharmacie… Ils ont été conservés en l'état comme reflétant l'organisation du producteur.

      (39) Ces trois dossiers comprennent de petites liasses ordonnées par chapitres de dépense : gages des employés, entretien du mobilier, linge, pain, viande, vin et cidre, blanchissage, pharmacie… Ils ont été conservés en l'état comme reflétant l'organisation du producteur.


  • 4 H-DEPOT N/1 - Rentes. 1802 - 1813
    • 4 H-DEPOT N/1 - Bordereau de quatre parties de rentes nationales transférées à l'hospice de Mondoubleau par l'administration de l'enregistrement et des domaines en exécution d'un arrêté des consuls du 27 prairial an VIII (10 floréal an X) (40) ; expédition du procès-verbal d'adjudication de la métairie de Lestre-Breteau commune de la Chapelle-Vicomtesse, chargée d'une rente de 20 livres envers l'hospice de Mondoubleau (13 thermidor an XI) ; pièces relatives à une rente sur l'Etat réduite à 50 francs pour laquelle l'hospice de Mondoubleau est inscrit sur le grand livre de la dette publique pour un montant de 50 francs en remplacement de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris (1804 ?-1813) ; titre nouvel consenti par Nicolas Boulay relatif à la rente de 10 livres cédée à l'hospice en 1744 par Michel Tréhet-Duval (10 décembre 1808). 1802 - 1813
      Notes :

      (40) Une lettre du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs de l'hospice en date du 30 mai 1808 relative à la recherche des titres de ces rentes est annexée à ce document.

      (40) Une lettre du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs de l'hospice en date du 30 mai 1808 relative à la recherche des titres de ces rentes est annexée à ce document.


  • 4 H-DEPOT N/2-3 - Dons et legs. 1806 - 1978
    • 4 H-DEPOT N/2 - Legs Courtin : expédition du testament de Charles Grégoire Courtin reçu par Me Hervet notaire à Mondoubleau le 27 mars 1806, par lequel il lègue à l'Hôtel-Dieu les métairies du Gué de la Brune et de la Bigottière ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice (30 mars 1806) ; ampliation de l'arrêté du préfet rétablissant l'hospice de Mondoubleau à compter du 1er mai (6 avril 1806) ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice fixant la nouvelle organisation de l'hospice (18 avril 1806) ; lettre de Louis. Leroy, maire de Mondoubleau, invitant les membres du Conseil municipal à assister à la réouverture solennelle de l'hospice le jeudi 1er mai (29 avril 1806) ; extrait de la délibération du Conseil municipal de Mondoubleau pour l'acceptation du legs (20 avril 1806) ; correspondance adressée au maire par le préfet de Loir-et-Cher et le sous-préfet de Vendôme au sujet des formalités à observer pour cette acceptation (avril-juillet 1806) ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice relative à l'évaluation de la dépense occasionnée par l'entretien de deux lits supplémentaires (23 novembre 1806) ; extrait d'un arrêté du préfet du Loir-et-Cher du 14 avril 1809 autorisant l'administration de l'hospice à poursuivre Madeleine Champoiseau, veuve Courtin, en vue des réparations à effectuer aux biens légués ; expédition d'un acte reçu par Me Géry notaire à Mondoubleau le 20 février 1810 en forme de procès-verbal d'expertise des biens ; copie d'un arrêté du Conseil de préfecture du Loir-et-Cher du 3 octobre 1810 relatif à ces réparations ; procès-verbal d'adjudication des travaux (18 novembre 1810) ; lettres du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs relatives à l'approbation du procès-verbal d'estimation et de l'acte d'adjudication (10 et 24 novembre 1810) ; lettre de M. Palaiseau, architecte-voyer de l'arrondissement de Vendôme, adressant aux administrateurs le procès-verbal de visite des réparations (29 octobre 1811). 1806 - 1811
    • 4 H-DEPOT N/3 - Legs Chrétien : rente sur l'Etat de 697 francs (1806-1807) ; legs épouse Rouillé : 100 ou 300 francs (1834) ; legs veuve Trécul : 3000 francs (1861-1862) ; legs Leroy : 4000 francs (1865-1867) ; legs universel Pichard (1902-1903) ; legs veuve Boitel : 20000 francs (1911-1912) ; legs Augu : linge (1912) ; legs Legué : 15000 francs (1921) ; legs Brûlé : nue-propriété de la ferme des Tardivières à Cormenon (1922-1952) ; legs veuve Rabier : 1000 francs (1923-1924) ; legs universel Olivier (1923-1925) ; legs veuve Martellière : 1500 francs (1926) ; legs veuve Blanchelande : 1000 francs (1930 ?) ; legs veuve Georget : 2000 francs (1930) ; legs veuve Toussaint : 5000 francs (1930-1966) ; legs veuve Chanchevrier : 4000 francs (1932-1933) ; legs veuve de Terras : 10000 francs (1936) ; legs Ravier : 1000 francs (1937-1938) ; legs veuve Halgrin : 10000 francs (1942-1943) ; legs universel Cordeau (1942-1943) ; réalisation en achat de rentes des legs veuve Demelle : 10000 francs et veuve Vadé : 3000 francs, et de la donation Deniau (1942-1946) ; donation Dumans : 50000 francs (1945) ; don Plain : 10000 francs (1948) ; legs Gillot (1948) : 10000 francs ; legs veuve Durand : 15000 francs (1948-1949) ; legs universel Trouinard (1948-1950)(42) ; legs Dumans : un lit (1950-1952) ; donation veuve Derouineau : 300000 francs provenant de la vente de sa maison (1952) ; donation veuve Lepeltier : maison à Mondoubleau rue des Grands Moulins (1952) ; legs universel veuve Lepeltier (1955-1956) ; donation veuve Emonet : 250000 francs provenant de la vente de sa maison (1956-1957); legs Vadé : 10000 francs (1958) ; legs Lallier : 10000 francs (1965) ; legs universel veuve Bellanger (1967-1968) ; legs veuve Courtemanche : nue-propriété d'une maison située rue Hervet à Mondoubleau (1970-1971) ; legs universel veuve Leroy (1967-75) ; legs Foulon : 1000 francs (1975-1976) ; legs veuve Richard : 1000 francs (1977-1978). 1806 - 1978
      Notes :

      (42) A rapprocher du dossier relatif aux immeubles composant cette succession figurant sous la cote N 11.

      (42) A rapprocher du dossier relatif aux immeubles composant cette succession figurant sous la cote N 11.


  • 4 H-DEPOT N/4-12 - Propriétés. An V-1974 1796 - 1974

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