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543 W Séquestre et épuration économique

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    • 543 W 43 - 49 Répression économique de la collaboration avec l'ennemi.
        • 543 W 43 - 49 Epuration économique
          • 543 W 43 -

            Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont les noms commencent par les lettres A et B : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports, inventaire.

            1945-1947
          • 543 W 44 -

            Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont les noms commencent par les lettres C à KE (dont Camille Chau) : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports.

            1945-1947
          • 543 W 45 -

            Mise sous sequestre des biens de M. Kreis, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossier individuel : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports.

            1945-1947
          • 543 W 46 -

            Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont les noms commencent par les lettres L à PA : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports.

            1945-1947
          • 543 W 47 -

            Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont les noms commencent par les lettres PE à TE : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports, inventaire.

            1945-1947
          • 543 W 48 -

            Entreprises de presse : Courrier de la Sologne, Carillon de Vendôme.- Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports, inventaire.

            1945-1947
          • 543 W 49 -

            Organismes professionnels.- Mise sous sequestre des biens : inventaire, correspondance, instructions. Entraide française.- Sequestre, remise : correspondance, procès-verbal.

            Milice.- Sequestre des biens : ordonnance, correspondance, liste des créanciers, facture.

            Rassemblement national populaire (RNP).- Sequestre des biens : correspondance, inventaire, jugement.

            Légion des volontaires français (LVF).- Sequestre : correspondance.

            Parti populaire français (PPF).- Sequestre : correspondance, jugements.

            1945-1952