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543 W Séquestre et épuration économique

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    • 543 W 53 - 60 Confiscation de biens
      • 543 W 53 -

        Confiscations négatives ; dossiers individuels : correspondance, inventaire, extrait de jugement, 1945-1947.

        Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Blois ; dossiers individuels des personnes dont le nom commence par les lettres B à C : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, 1945-1949.

        1945-1949
      • 543 W 54 -

        Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Blois ; dossiers individuels des personnes dont le nom commence par les lettres D à S : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations.

        1945-1949
      • 543 W 55 -

        Biens dépendant des bureaux d'enregistrement de Contres, Herbault ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations.

        1945-1949
      • 543 W 56 -

        Biens dépendant des bureaux d'enregistrement de Lamotte-Beuvron, Mer, Mondoubleau, Montoire, Montrichard et Romorantin ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

        1945-1949
      • 543 W 57 -

        Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Saint-Aignan et selles-sur-Cher ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

        1945-1949
      • 543 W 58 -

        Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Vendôme ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

        1945-1949
      • 543 W 59 -

        Epuration hors département à l'exception de la Seine.- Confiscation des biens en Loir-et-Cher ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

        1945-1949
      • 543 W 60 -

        Epuration du département de la Seine.- Confiscation des biens en Loir-et-Cher ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

        1945-1949