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543 W Séquestre et épuration économique

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    • 543 W 50 - 52 Répression économique de la collaboration
      • 543 W 52 -

        Biens allemands et étrangers.- Mise sous sequestre : états statistiques mensuels, 1951-1954. Confiscations des biens.- Instructions et recensements : notes, circulaires, tableaux récapitulatif des confiscation, 1945-1946.

         1945-1954