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543 W Séquestre et épuration économique

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    • 543 W 53 - 60 Confiscation de biens
      • 543 W 53 -

        Confiscations négatives ; dossiers individuels : correspondance, inventaire, extrait de jugement, 1945-1947.

        Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Blois ; dossiers individuels des personnes dont le nom commence par les lettres B à C : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, 1945-1949.

        1945-1949