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543 W Séquestre et épuration économique

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    • 543 W 53 - 60 Confiscation de biens
      • 543 W 59 -

        Epuration hors département à l'exception de la Seine.- Confiscation des biens en Loir-et-Cher ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

        1945-1949