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579 W réquisitions allemandes : indemnisations, comptabilité

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    • Fonctionnement
      • 579 W 1 -

        Instructions diverses : circulaires, dommages, recueil des actes administratifs, inventaire des immeubles réquisitionnés et non occupés, correspondance, 1941-1944.

        Affaires litigieuses : compte de gestion, état des frais d'occupation, litiges comptables, correspondance, demande de dédommagement de la société accumulateur S.I.F.A.E, du docteur Fardet, de la piscine de Blois, relevés et tableaux HUV (Heeresunterkunftsverwaltung), 1940-1944.

        1940-1944
      • 579 W 2 -

        Indemnisations des architectes : nomination, frais de déplacements, honoraires, correspondance, mémoires, 1941-1946.

        Indemnisations des experts, déplacements, désignations, activités : arrêtés, mémoires, état des frais de déplacement et honoraires, correspondance, 1941-1942.

        1941-1946