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580 W Réquisitions allemandes ; personnel, comptabilité

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    • Fonctionnement
      • 580 W 1 -

        Circulaires ministérielles, correspondance, arrété, recueil des actes administratifs, circulaire, projet de circulaire, divers, télégrammes, circulaires classées par numéro et par thème de F1 à F 25, divers.

        1940-1946
      • 580 W 2 -

        Circulaires ministérielles, correspondance, télégramme, circulaires classées par numero et par thème de C 1 à C 5, de P 1 à P 3, de I 1 à I 20.

        Liste répertoire des télégrammes, circulaires réquisitions allemandes, circulaires extèrieures.

        Correspondance avec le Ministère des finances.

        1940-1946
      • 580 W 3 -

        Commission d'évaluation, de la commission d'appel du 3 février 1947, commission d'appel départementale, commission rue Albert 1er, commission d'appel ministérielle, commission des réclamations : procès-verbaux, correspondance.

        1940-1947
      • 580 W 15 -

        Correspondances diverses, factures.

        1944-1949
      • 580 W 16 -

        Correspondances diverses, factures, déclarations individuelles d'occupation.

        1944-1947
      • 580 W 36 -

        Commission de vérification des prix du bâtiment et des réquisitions de fournitures : procès-verbaux, grille tarifaire, correspondance, arrêté.

        Remboursement d'avances aux Français ; dossiers individuels classés par ordre alphabétique : correspondance, état de remboursement des frais de déplacement, état des sommes avancées, factures, arrêté.

        1940-1943