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Fonds de l'hospice et Hôtel-Dieu de Blois

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  • 68 H 1-31 - Sous-série 68 H : Hôtel-Dieu de Blois 1190-1792
    • 68 H 2 - Réunion du prieuré. 1674-1676
      Contenu :

      1-2. Copie d’un décret de Mgr Ferdinand de Neuville, évêque de Chartres (1657-1690), en date du 3 novembre 1674, portant extinction du prieuré de l’Hôtel-Dieu après la démission de Philippe Charpentier, dernier titulaire, et réunion de tous ses domaines, droits, fruits et revenus à ceux des pauvres de l’Hôtel-Dieu, 1676. —
      3. Lettres patentes de Louis XIV, confirmant ce décret, 1675. —
      4-6. Arrêt du Parlement, ordonnant, avant de faire droit sur l’enregistrement dedites lettres de réunion, qu’elles seront communiquées an lieutenant-général de Blois pour avis. Réponse de Jacques Belot, écuyer, sieur de Moulins, lieutenant général des bailliage et présidial de Blois et Michel Baudry, écuyer, sieur de La Blandinière, procureur du roi audit siège, favorable à la réunion [annexé : mainlevée de l'opposition du prieur de Saint-Martin de Blois, Louis Peltier, chanoine régulier de saint Augustin, à la suppression du prieuré-cure et à l’union de son revenu à celui de l’Hôtel-Dieu, 1674], 1675. —
      7. Requête des, administrateurs, présentée au Grand Conseil pour l’enregistrement des lettres patentes et du décret de l'évêque de Chartres, 1676. —
      8. Arrêt du Grand Conseil, ordonnant qu’une enquête de commodo et incommodo soit faite au sujet de la réunion du prieuré à l’Hôtel-Dieu, 1676. —
      9. Procès-verbal d’enquête de commodo et incommodo 1676. —
      10. Arrêt du Grand Conseil, ordonnant l’enregistrement des lettres patentes et décret d’extinction du prieuré et réunion à l'Hôtel-Dieu, 1676. —
      11-12. Copies de l'enregistrement à la Chambre des Comptes de Blois, 1676. —
      13. Arrêt du Parlement, enregistrant les lettres patentes et décret de suppression, 1676. —
      14. Requête des administrateurs de l’Hôtel-Dieu, présentée au roi pour obtenir décharge des décimes à cause de l’union du prieuré à l’Hôtel-Dieu [document en mauvais état], vers 1676.

      Importance matérielle : 6 pièces parchemin, 8 pièces papier.