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77 J Fonds du château de La Ferté-Imbault.

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  • 77 J 125-211 - Familles de Piercour (2e époque) et de Belmont 1791 - 1853
    • 77 J 166-177 - Notes des régisseurs 1793 - 1824
      • 77 J 168 - " Aperçu sur la situation des fermiers de la terre de La Ferté-Imbault au 1er prairial an XI " (vraisemblablement notes du régisseur proposant de déplacer des fermiers, d'interrompre le bail etc.) An XI 1802 - 1803
      • 77 J 169 - " Tableau des baux ", paroisses de Saint-Genoult et de Salbris. An XIII 1804 - 1805
      • 77 J 170 - Etats informes relatifs aux fermages, aux baux à renouveler, aux dettes des fermiers etc., s.d.
      • 77 J 171 - " Etat des bêtes à laine trouvées à la tonte de l'an X dans les différents domaines dépendants de la terre de La Ferté-Imbault " ; " état général des bêtes à laine existantes dans les domaines de la terre de La Ferté-Imbault " (an XI) ; " recensement des bêtes à laine existantes dans les domaines ci-après " (1806). 1802 - 1806
      • 77 J 172 - " Rapport des fermages des métairies et locatures situés dans la commune de Selles-Saint-Denis " (s.d, après 1791)
      • 77 J 173 - Note relative au bois " de sciage et de fente " résultant de l'exploitation du domaine, indiquant pour chaque entrée dans le magasin la provenance du bois, la nature, la quantité et la dimension des pièces obtenues (an XIII) ; " Bois de haute futaie existant sur la terre de La Ferté-Imbault en 1804 ", note récapitulative mentionnant en particulier les bois de Giboire, de la Sujetterie, des Auges et de la Moutonnerie ; vente sous seing privé de treize marronniers devant être abattus " qui se trouvent en dehors des pourtours du mur du jardin formant une demie-rotonde " (13 nivôse an X) ; vente sous seing privé de 115 pieds de chênes à prendre dans les bois des Auges et de la Sujetterie (11 brumaire an XIII). An X-an XIII 1801 - 1805
      • 77 J 174 - " Notes et renseignements sur différentes affaires ", se présentant sous la forme de deux recueils de pièces relatives aux conventions passées avec les fermiers pour l'exploitation de différents domaines. 1810-1811 1810 - 1811
      • 77 J 175 - Prix des baux des domaines de la Briquerie, de Courgerais, de Rothère, de la Tronsault, du Petit Vauteaux, du Plessis, de Morais, et des grands moulins, établi par Me Marchand notaire à La Ferté-Imbault. 30 avril 1824 1824 - 1824
      • 77 J 176 - " Tournées, 3e cahier " : fragment du journal tenu par le régisseur du domaine dans le cadre de ses tournées quotidiennes. 29 octobre 1806 - 12 janvier 1807 1806 - 1807
      • 77 J 177 - " Etat des bêtes à laine trouvées à la tonte de l'an X dans les différents domaines dépendants de la terre de La Ferté-Imbault " ; " état général des bêtes à laine existantes dans les domaines de la terre de La Ferté-Imbault " (an XI) ; " recensement des bêtes à laine existantes dans les domaines ci-après " (1806). An XI-1806 1801 - 1806
    • 77 J 178-180 - Comptes des régisseurs 1791 - 1795
      • 77 J 178 - " Pièces justificatives de la dépense du 1er compte du citoyen Dufour, régisseur de La Ferté-Imbault " présentée par chapitres . (110) Dossier 1 : " sommes payées à M. de Piercour " Dossier 2 : " impositions foncières " Dossier 3 : " ouvriers de toute espèce " Dossier 5 : " dépenses de diverses natures " Dossier 6 : " gages de domestiques " Dossier 7 : " sommes particulières dépensées pour M. de Piercour " 1795 - 1795
        Notes :

        (110) Cet ensemble de liasses d'un petit format, que nous avons tenu à préserver et dont nous avons respecté les intitulés, contient essentiellement des quittances, mémoires, notes de frais. Le dossier n° 4 est manquant.


      • 77 J 179 - " Compte de 1791 " rendu par Louis Nicolas Dufour (111) Dossier n° 1 : " sommes payées à M. de Laplace curateur de M. le marquis de Piercour " (contient une lettre relative au procès à intenter à Delanoue) Dossier n° 2 : " sommes payées pour les impositions de 1789 et 1790 " Dossier n° 3 : " rentes foncières échues en 1789, 1790 et 1791 " Dossier n° 4 : " rentes personnelles à M. de Piercour " Dossier n° 5 : " rentes et autres paiements personnels faits pour feue Mme la marquise de Piercour " Dossier n° 6 : " réparations faites lors de la régie de M. de Rozières " Dossier n° 7 : " réparations faites depuis mon entrée dans la régie " Dossier n° 8 : " différentes sommes payées aux marchands et fournisseurs " Dossier n° 9 : " paiements faits pour acquisitions de biens nationaux " Dossier n° 10 : " sommes payées pour gages du concierge, du garde et du jardinier " Dossier n° 12 : " frais de procédures " Dossier n° 13 : " achats de bestiaux pour former des cheptels dans certains domaines etc. " 1791 - 1791
        Notes :

        (111) Même observation que pour l'article 77 J 178. Le dossier n° 11 est manquant.


      • 77 J 180 - " Livre de recette des biens de la terre de La Ferté-Imbault commencé le 5 thermidor an II " tenu par Lelu, receveur de la ci-devant terre de La Ferté-Imbault, suivi d'un " Etat des bestiaux vendus et achetés dans tous les domaines à moitié pour l'année 1795 et suivantes et commencé le 6 mars " 1793 - 1794
    • 77 J 181-197 - Affaire Delanoue (112) 1791-an VI 1791 - 1798
      Notes :

      (112) Nous avons repris ici les intitulés des pièces tels qu'ils figuraient dans ce dossier.

      (112) Nous avons repris ici les intitulés des pièces tels qu'ils figuraient dans ce dossier.


    • 77 J 198-203 - Impositions 1793 - 1806
      • 77 J 198 - - " Etat des impositions foncières auxquelles M. de Pierrecourt a été taxé pour l'année 1791 ", s.d.
      • 77 J 199 - " Déclaration que fait le citoyen Nonant-Pierrecourt […] de tous ses revenus situées tant en cette commune [Selles-Saint-Denis] que dans tous les autres endroits par lui désignés et partout où ils se trouvent aux termes de la proclamation du département du 11 mai 1793 ". 23 mai 1793 1793 - 1793
      • 77 J 200 - - Pétitions adressées par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour à la municipalité de canton de Salbris en décharge d'impositions (1er thermidor an V - an IX), auxquelles est joint un exemplaire du journal " Le Publiciste " du 27 fructidor an VI, contenant l'adoption par le Conseil des Cinq Cents dans la séance du 26 du projet de résolution relatif aux réductions et décharges à accorder sur les contributions directes de l'an V et de l'an VI et probablement conservé à ce titre. An V-an IX 1796 - 1797
      • 77 J 201 - Extraits des états de section présentés à l'appui des pétitions ci-dessus : communes de Marcilly, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte et Theillay. 15 vendémiaire an VIII 1799 - 1799
      • 77 J 202 - - Etats des sommes payées par les fermiers de Monsieur de Piercour. An V-1806 1796 - 1806
      • 77 J 203 - Notes, avertissements, quittances, états de situation. An V- an XII et s.d. 1796 - 1804
    • 77 J 204-208 - Rentes An III-1820 1794 - 1820
      • 77 J 204 - Amortissements de rentes par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour : 1.100 livres pour l'extinction de 50 livres de rente foncière créée par bail à rente de la locature de la Petite Pesnière en 1753 (5 nivôse an III) ; 522 livres pour l'extinction d'une rente de 26 livres 2 sols pesant sur la métairie du Buisson-Luzas et manœuverie des Vaux (22 nivôse an III) ; 300 livres pour l'extinction de 15 livres de rente due sur les métairie de la Tronsault et du Buisson-Luzas et 120 livres pour celle de 6 livres de rente due sur les lieux du Pré et de Peziou (22 pluviôse an III) ; 1.430 livres y compris le 10e en sus au terme de la loi pour le principal de deux rentes, l'une de 55 livres affectée sur le lieu des Hypottières et l'autre de 10 livres due sur la Pesnière (26 pluviôse an III). An III 1794 - 1795
      • 77 J 205 - Exploits d'huissier à la requête d'Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour pour parvenir au rachat : offre de 419 livres à la veuve Lauret pour l'amortissement de la rente foncière de 20 livres faisant partie de celle de 126 livres créée en 1701 et affectée sur le lieu du Buisson-Luzas (17 pluviôse an III), à laquelle est joint le titre nouvel passé le 22 décembre 1789 ; offre de 1.177 livres 10 sols pour l'amortissement de différentes parties de rentes affectées sur les lieux et métairies de la Tronsault et du Buisson-Luzas en principal et arrérages et accord avec Gabriel Pinguet, leur détenteur, pour 1.659 livres 16 sols (1er prairial an III) An III 1794 - 1795
      • 77 J 206 - Quittances de rentes. An XI - an XIII 1802 - 1804
      • 77 J 207 - Titre nouvel accordé par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour de trois parties de rentes créées en 1720 et affectées sur la terre de Nouan-le-Fuzelier : 36 livres ou 35,55 francs de rente annuelle au profit du curé de Saint-Michel-de-la-Ferté-Loëwendal (113), 30 livres ou 29,63 francs pour l'entretien d'une lampe et 34 livres ou 33,58 francs pour les besoins de l'église, réclamées par les hospices civils de Blois en exécution de la loi du 4 ventôse an IX. 9 vendémiaire an XII 1802 - 1802
        Notes :

        (113) Actuellement La Ferté-Saint-Aubin, dans le département du Loiret.


      • 77 J 208 - Affaire Edon : rente viagère de 8400 francs constituée en 1808 par M. de Belmont sur la tête de Thomas Geoffroy, négociant à Paris, que représente le sieur Edon, à charge d'employer le capital à solder le prix de l'acquisition des terres de La Ferté-Imbault et du Chêne, obligations pesant sur l'acquisition de Mme de Grandeffe. 1808 - 1820
    • 77 J 209 - Perception de l'indemnité pour la suppression des dîmes inféodées 1791 - 1791
      • 77 J 209 - Pétitions présentées par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercourt afin de faire liquider l'indemnité qui lui est due : dîme de Beauvais paroisse de Salbris ; dîme du Grand Migelou ou de la Brosse paroisse de Selles-Saint-Denis ; dîme de Monboulland paroisse de Theillay ; dîme de Saint-Genoult ou de la Ville ; dîme des Cloisons et Chignard ; dîme de Bierge ; dîme de Nouan-le-Fuzelier ; dîme de la Grange et des Bessines ; note sur la dîme de la Gravelle. 1791 1791 - 1791
    • 77 J 210 - Procédures 1792 - 1803
      • 77 J 210 - Quittance finale accordée à Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour par Gilbert Madet, fondé de pouvoir des ci-devants archidiacres de Sologne, Bourbon et Sancerre, des sommes auxquelles avait été condamnée Cécile Jeanne Blanchebarbe de Grandbourg par sentence du siège présidial de Blois le 5 février 1789 (1792) ; procédure engagée devant la justice de paix du canton de Salbris puis le tribunal civil du département de Loir-et-Cher par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour contre les sieurs Gautry et Bichon afin d'obtenir le délaissement de biens séquestrés à son préjudice (an IV-an V) ; requête adressée au juge de paix du canton de Salbris en vue de faire saisir la récolte de blé de la métairie des Bordes, dont Pierre Blanchard, ancien fermier, est décédé débiteur d'une somme de 717 livres 1 sol 4 deniers pour anciens fermages et de 212 livres 10 sols pour le fermage échu le 11 brumaire, avec le procès-verbal de saisie (9 et 14 thermidor an XI). 1792-an XI 1792 - 1803
    • 77 J 211 - Affaires domestiques
  • 77 J 212-259 - Famille Lee-Kirby-Howarth 1824 - 1891
    • 77 J 212-213 - Acquisitions 1825 - 1864
      • 77 J 212 - William Lee : acquisition d'un pré dans la prairie de la Cour (8 août 1825) ; acquisition d'une maison au bourg de La Ferté-Imbault (1829) ; acquisition d'un pré dans la prairie de la Cour (16 avril 1836) ; partage de pièces de bruyères avec Augustin Charles d'Orléans propriétaire du château de Rère commune de Theillay (16 avril 1841). 1825-1841 1825 - 1841
      • 77 J 213 - Epoux Kirby : acquisition d'un taillis à Châtres-sur-Cher (25 juin 1840) ; de deux pièces de pré de René Bribert (23 juin 1856) ; échange d'une pièce de terre à La Ferté-Imbault avec Jean-Baptiste Leloup (23 février 1864). 1840 - 1864
    • 77 J 214-232 - Baux 1824 - 1891
    • 77 J 233 - Biens composant la succession de Mary Ann Howarth 1868 - 1869
    • 77 J 234 - Cheptel 1824 - 1824
      • 77 J 234 - Compte des produits, achats et pertes des cheptels de moitié depuis le 11 novembre 1823 : la Basse-Cour, Rothères, les Vaux de Saint-Genoult, la Jonchère, Preuillard, le Buisson, Sujetterie, Vaux de Salbris, le Pré, les Vesves, le Petit Migelou, Péziou. 1824 - 1824
    • 77 J 235 - Relations avec les fermiers 1837 - 1846
      • 77 J 235 - Procès-verbal de saisie effectué au préjudice de Charles Lebeau, fermier du domaine de Pipéron, débiteur de la somme de 2125 F. pour les fermages des années 1833 à 1836 (1837) ; procès-verbal de saisie effectué au préjudice de Pierre Berruet, fermier du domaine de Preuillard, débiteur d'une somme de 525 F. pour fermages échus compte tenu de la résiliation de son bail, et dation en paiement de la récolte de seigle (1837) ; jugement rendu à l'encontre de Jacques Laqua, débiteur de deux années de fermage de la locature du Pont (1839) ; dossier relatif à la somme de 3300 F. due par la Société royale d'assurance mutuelle contre la grêle appelée " l'Etoile " pour cause de sinistres éprouvés sur ses récoltes en 1839, transportée à William Lee par François Michou fermier du Buisson-Luzas ; procédure engagée par William Lee contre Joseph Groeninck et Amélie van Houdenhove, fermiers du domaine de Pipéron, débiteurs de l'année de fermage échue le 1er novembre 1839, accusés ensuite de détournement de bestiaux : saisie conservatoire, jugement par défaut, procès-verbal d'estimation du cheptel, procès-verbal d'écrou à la maison d'arrêt de Romorantin (1840) ; obligation contractée par la veuve Brinay et son fils pour fermages échus du domaine de Preuillard (5 avril 1846) ; cessions mobilières lors de la résiliation des baux : Madeleine Simier veuve de Louis Roger cultivateur au Buisson-Luzas (14 et 22 juillet 1846), Madeleine Germain veuve de Simon Huet cultivateur à la Sujetterie (20 août et 12 octobre 1846). 1837 - 1846
    • 77 J 236-246 - Correspondance 1827 - 1868
      • 77 J 236 - Correspondance de Robert Kirby adressée à Mary Ann Howarth avant leur mariage (1834-1838) ; à Elizabeth Howarth née Lee (1838) ; à William Lee (1840-1841) ; à son épouse (1844). 1834 - 1844
      • 77 J 237 - Correspondance de Mary Ann Kirby née Howarth adressée à son époux (1838, 1845, 1847). 1838 - 1847
      • 77 J 238 - Correspondance d'Elizabeth Howarth née Lee, datée de Leeds, adressée à son frère, à ses enfants et à son gendre. 1827 - 1847
      • 77 J 239 - Lettre de Robert Kirby père adressée à son fils (1840) ; correspondance de Jane et Elizabeth Kirby, sœurs de Robert Kirby, demeurant à Whitby (1838-1850) ; correspondance de George Kirby, frère de Robert Kirby (1845, 1850). 1838 - 1850
      • 77 J 240 - Correspondance d'affaires ou amicale échangée par les membres de la famille Lee et Kirby avec l'Angleterre, où l'on distingue plusieurs lettres de Magdalen Wood, Janet Young, Helen Courtin, amies de Mary Ann Howarth. 1827 - 1847
      • 77 J 241 - Lettre de Louise Henriette Clémentine de Choiseul-Gouffier, baronne de Crouseilhes, veuve en première noces du comte de Belmont, à Mary Ann Howarth. 18 décembre 1834 1834 - 1834
      • 77 J 242 - Correspondance de diverses natures reçue de France par les membres de la famille Lee et Kirby, où l'on distingue la lettre adressée le 13 septembre 1846 à Robert Kirby par le révérend Cadier, pasteur à Blois, relative à " l'œuvre évangélique commencée à Blois depuis déjà plus de deux ans " et à l'édification d'une chapelle à proximité du château. 1845 - 1852
      • 77 J 243 - Correspondance de l'ingénieur géomètre en chef du département de Loir-et-Cher adressée à William Lee relative à la confection du plan de la propriété. 1833 1833 - 1833
      • 77 J 244 - Correspondance du directeur des domaines impériaux de Sologne adressée à Robert Kirby relative aux bovins qu'il se propose de lui fournir, dont " un veau cotentin pur ". 1862 - 1862
      • 77 J 245 - Correspondance avec les hommes de lois : lettres adressées à William Lee par Métivier (1829) ; correspondance échangée par Robert Kirby avec Me Rousset, avoué à Romorantin, dans le cadre de différentes affaires judiciaires (1858-1865). 1829 - 1865
      • 77 J 246 - Correspondance adressée à Robert Kirby par différents acquéreurs potentiels du château de La Ferté-Imbault. 1837 - 1868
    • 77 J 247 - Contributions 1836 - 1837
    • 77 J 248-257 - Dossiers de procédures 1833 - 1867
      • 77 J 248 - Pièces de consultation relatives au litige opposant la comtesse de Grandeffe à l'acquéreur des domaines de la Brouze et des Auges, s.d.
      • 77 J 249 - Procédure de William Lee contre Pierre Laubret, demeurant à la Passerie commune de Souesmes, pour délit de chasse. 1833 - 1833
      • 77 J 250 - Procédure de William Lee contre Louis Jumeau, demeurant à Salbris, pour délit de chasse. 1836 - 1836
      • 77 J 251 - Procédure contre le nommé Jarry, demeurant à Salbris, pour délit de chasse. 1836 - 1836
      • 77 J 252 - Procédure de William Lee contre Catherine Lorillon, bergère, pour dommages infligés par un troupeau de moutons à une pièce de terre dépendant de la ferme de Pipéron. 1840 - 1840
      • 77 J 253 - Procédure de William Lee contre les filles Perthuis et Pascal, mineures placées sous la responsabilité civile de leurs parents, inculpées de vol de fruits dans un jardin de la locature du Pont. 1844 - 1845
      • 77 J 254 - Procédure de William Lee contre Denis Ferdinand Hardy, propriétaire de métairie et de la locature du Pont, relative aux servitudes de passage pour le pacage des vaches attachées à ces biens (115). 1844 - 1845
        Notes :

        (115) Ce dossier comporte parmi les pièces à l'appui l'acte d'acquisition de plusieurs maisons, dont la maison du Gué, terres labourables et prés à Selles-Saint-Denis par William Lee le 22 novembre 1828.


      • 77 J 255 - Procédure de William Lee contre Jean Blineau, demeurant à la Briquerie, pour délit de chasse. 1846 - 1846
      • 77 J 256 - Procédure opposant Edward Howarth à René Hippolyte Normand sur la question du partage de pièces de bruyère indivises. 1861 - 1861
      • 77 J 257 - Dossier relatif à la reprise par les époux Kirby, à partir de 1862, d'une revendication de trois pièces de bruyères intentée par William Lee contre la commune de La Ferté-Imbault, contenant le jugement rendu le 26 août 1865 par le tribunal civil de Romorantin et la procédure d'appel devant la Cour Impériale d'Orléans. 1866 - 1867
    • 77 J 258-259 - Varia 1826 - 1867
  • 77 J 260-282 - Archives de la terre du Chêne 1448-an V 1448 - 1797
    • 77 J 260 - Vente de 17 arpents et un quartier de terre sis à Beaujeu et Neuilly par Jean Ponard à Etienne Bignelois (ancienne cote(6) 18). 6 juillet 1680 1680 - 1680
      Notes :

      (6) Les archives de la terre du Chêne portent encore les cotes de l'inventaire réalisé en 1769 lors de la vente effectuée par les Passac à monsieur de Pommeret. Une partie des pièces décrites par cet inventaire sont également conservées dans la sous-série 3E (voir l'annexe VIII du présent instrument de recherche).

      (6) Les archives de la terre du Chêne portent encore les cotes de l'inventaire réalisé en 1769 lors de la vente effectuée par les Passac à monsieur de Pommeret. Une partie des pièces décrites par cet inventaire sont également conservées dans la sous-série 3E (voir l'annexe VIII du présent instrument de recherche).


    • 77 J 261 - Échange de différentes pièces de terres entre le seigneur de La Ferté-Imbault et le seigneur du Chêne (ancienne cote 26). 23 novembre 1705 1705
    • 77 J 262 - Enquête faite à la requête de François Passac seigneur du Chêne pour raison du droit dans la rivière de Sauldre (ancienne cote 36). Dernier jour de juillet 1506 1506
    • 77 J 263 - Transaction entre Abel de Passac seigneur du Chesne et Guillaume Gaveau portant règlement d'un droit de pêche en la rivière de Sauldre (ancienne cote 37). 2 avril 1521 1521
    • 77 J 264 - Sentence de la justice de La Ferté-Imbault concernant le droit de pêche en la rivière de Sauldre dépendant de la Buffière appartenant au seigneur du Chesne (ancienne cote 38). 17 mai 1524 1524
    • 77 J 265 - Sentence rendue en la justice de La Ferté-Imbault entre Louis Gatinois et François Sautereau concernant les droits dans la rivière de Sauldre (ancienne cote 39). 1529 1529
    • 77 J 266 - Titres de propriété d'une rente foncière de 4 septiers de seigle à prendre sur les héritages sis à Monteltier (3 pièces, ancienne cote 42). 1574-1641 1574 - 1641
    • 77 J 267 - Constitution et ventes successives d'une rente établie par Henry de Passac écuyer seigneur du Chesne au profit de la dame du Coudray (6 pièces, ancienne cote 44). 1609-1684 1609 - 1684
    • 77 J 268 - Titres de propriété d'une rente foncière de 7 demi-quarts de seigle à prendre sur la métairie de Bicherieux (paroisse de Salbris) (4 pièces, ancienne cote 66). 1664-1709 1664 - 1709
    • 77 J 269 - Titres de propriété d'une rente à prendre sur la métairie de Bichérieux (paroisse de Salbris) (2 pièces, ancienne cote 67). 1709 1709
    • 77 J 270 - Bail de la moitié du lieu maison et dépendances sis à Rotelles (paroisse de Celles Saint-Denis) accordé par la dame du Chesne à André Baudin (ancienne cote 69). 1395 1395
    • 77 J 271 - Sentence de la justice de La Ferté Imbault portant condamnation de Vincent Moufret à passer déclaration d'hypothèque de quatre septiers d'avoine de rente dus annuellement sur la métairie des Treaux au profit du seigneur du Chesne (3 pièces, ancienne cote 70). 1588-1648 1588 - 1648
    • 77 J 272 - Sentence de la justice de La Ferté Imbault portant condamnation de Mathurin Truan à passer déclaration d'hypothèque de trois septiers de blé seigle à payer annuellement sur les bâtiments et héritages de la Court au profit de Jeanne de Meignac veuve d'Abel de Passac (ancienne cote 76). 20 décembre 1529 1529
    • 77 J 273 - Vente de deux pièces de terres au lieu-dit de la Court par Pierre Noblesse à Robert de Passac écuyer seigneur du Chesne (ancienne cote 78). 14 octobre 1595 1595
    • 77 J 274 - Vente de dix boisselées de terre assis au terroir de la Court par Jean Dufresne à Jean de Passac écuyer seigneur du Chesne (ancienne cote 79). 5 février 1693 1693
    • 77 J 275 - Vente d'une septier de terres sis proche de la métairie de la Court par Jeanne Chauveau à Jean de Passac écuyer seigneur du Chesne (ancienne cote 80). 14 juillet 1709 1709
    • 77 J 276 - Pièces relatives aux charges pesant sur la terre du Chêne et ses dépendances acquise en 1769 par Nicolas Louis Marie de Pommeret, receveur des tailles de l'élection de Romorantin, et dont il poursuit le décret volontaire auquel plusieurs créanciers font opposition. 1769 - 1773
    • 77 J 277 - Affaire Ledagre : pièces de procédure, correspondance . (116) 1777 - 1781
      Notes :

      (116) La nature de cette affaire, pour laquelle il ne subsiste que quelques pièces, n'a pu être déterminée avec précision.

      (116) La nature de cette affaire, pour laquelle il ne subsiste que quelques pièces, n'a pu être déterminée avec précision.


    • 77 J 278 - Pièces relatives à l'acquisition faite en 1781 par M. de Pommeret du château de la Noue et de la métairie de Monteltier. 1782 - 1783
    • 77 J 279 - Dépenses domestiques. 1787-1790 et s.d. 1787 - 1790
    • 77 J 280 - Pièces relatives à la pétition présentée à la municipalité de canton de Salbris par Nicolas Marie Louis Pommeret en vue d'obtenir une décharge d'imposition foncière pour l'an IV. 1796 - 1797
    • 77 J 281 - Bail à ferme de la métairie du Lyat (117). 15 messidor an IV 1796 - 1796
      Notes :

      (117) Il faut bien lire ici le Lyat, métairie située sur le territoire de la commune de Salbris et par extension sur la future commune de La Ferté-Imbault et celle de Theillay, et sans aucun rapport avec l'ancien fief du Liot, à Langon.

      (117) Il faut bien lire ici le Lyat, métairie située sur le territoire de la commune de Salbris et par extension sur la future commune de La Ferté-Imbault et celle de Theillay, et sans aucun rapport avec l'ancien fief du Liot, à Langon.


    • 77 J 282 - Pièces isolées, anciens titres se rapportant aux terres du Chêne et de Monboulan et à la famille de Passac. 1448-1647 et s.d. 1448 - 1647
  • 77 J 283-290 - Pièces extérieures à La Ferté-Imbault 1599 - 1701
    • 77 J 283-285 - Pièces relatives à la paroisse de Tremblevif (118) 1622 - 1694
      Notes :

      (118) Actuelle commune de Saint-Viâtre. Selon toute probabilité, ces documents ont été agrégés au trésor de La Ferté-Imbault au moment de l'acquisition de la terre de Nouan, en 1778, et n'en ont pas été retirés, ne présentant qu'un intérêt très secondaire, lors de la revente effectuée par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour en 1805

      (118) Actuelle commune de Saint-Viâtre. Selon toute probabilité, ces documents ont été agrégés au trésor de La Ferté-Imbault au moment de l'acquisition de la terre de Nouan, en 1778, et n'en ont pas été retirés, ne présentant qu'un intérêt très secondaire, lors de la revente effectuée par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour en 1805


      • 77 J 283 - Eglise de Tremblevif : transaction sur procès entre le curé de Tremblevif et les fabriciens de l'église relative aux dîmes novalles (23 septembre 1634) ; " mémoire du service divin qu'a accoutumé d'être dit (et) célébré par Messieurs les curés de l'église de Tremblevif ou leurs vicaires en ladite église " (s.d.) ; cession par Marie Bailly femme d'Etienne Brassin en exécution des volontés de ses parents d'une rente annuelle de 3 livres 15 sols en faveur de l'église de Tremblevif (17 février 1649). 1634 - 1649
      • 77 J 284 - Pièces de procédures : procès-verbal de saisie du lieu seigneurial de Mazembert (avril 1658) ; procès-verbal de saisie de la maison où pend pour enseigne la Croix Blanche au bourg de Tremblevif et autres biens à la requête du fermier de la seigneurie de Nouan-le-Fuzelier (14 août 1677) et querelle avec le chapitre de l'église collégiale Saint-Barthélemy de La Ferté-Avrain (119), opposants à la vente judiciaire des biens saisis (1677-1678) ; sommation faite à la requête de Louis Chantereau laboureur à la métairie de Courcimont afin qu'y soient effectuées les réparations nécessaires (30 janvier 1679) ; commission donnée en la justice de Tremblevif à la dame veuve de Claude de Mung seigneur de La Ferté-Avrain, Tremblevif, Villebrosse et autres lieux, et à Jean et Blanche de Mung, seigneurs de la terre et seigneurie de Lamotte et du moulin à blé de l'[…]ploit paroisse de La Ferté-Avrain, à l'effet de saisir féodalement le lieu et métairie de la Corbois et ses dépendances, avec le procès-verbal de saisie (juillet 1694). 1658 - 1694
        Notes :

        (119) Actuelle commune de La Ferté-Beauharnais.


      • 77 J 285 - Pièces isolées. 1622 - 1693
    • 77 J 286 - Pièces éparses relatives à la paroisse de Langon 1619 - 1657
      • 77 J 286 - Pièces relatives à des ventes et échanges de parcelles en vigne et terre labourable dans l'étendue de la paroisse de Langon. 1619 - 1657
    • 77 J 287-288 - Documents relatifs au Berry 1599 - 1701
      • 77 J 287 - Dossiers d'affaires poursuivies devant les bailliages de Graçay et d'Issoudun 1 - Bailliage d'Issoudun : dossier relatif à la procédure opposant Jean de la Varenne, prévôt de la ville de Mehun, conseiller du roi et son procureur au grenier à sel de la ville de Vierzon, et Jean-Baptiste Renauldon, procureur au siège du bailliage d'Issoudun, étant aux droits de Me Martin Bailly leur beau-père, demandeurs en opposition à la criée, bail et décret des héritage " actuellement saisis en cette cour " à la requête de Marie Duchesne, veuve de Claude Lucas, et de Me François Duchesne, sur Claude Delbe alias Delbay écuyer, sieur de Caumont, et demoiselle Renée Duchesne son épouse, à raison des arrérages de la rente constituée au profit dudit sieur Bailly par ladite demoiselle Duchesne en 1663. 1683-168[…] 2 - Bailliage de Graçay : dossier comprenant les pièces relatives à la saisie réelle de partie des héritages appartenant aux enfants mineurs de François Demiray écuyer, sieur du Verger (11 juillet 1697), et au bail judiciaire de la métairie du bourg de Nohan (120) saisie réellement sur les héritiers de Louis Darsonville écuyer (22 novembre 1698) ; requête de François de Lamotte, créancier des successions de François Demiray écuyer, sieur du Verger, de Marguerite Dorval et de Louis Darsonville écuyer, sieur des Palliers, comme époux de Marie Demiray, qui a fait saisir la seigneurie du Verger, paroisse de Nohan, la métairie du bourg et celle de la Bigarerie, et demande à ce que les biens soient adjugés par décret, les héritiers Darsonville, qui ont fait appel au bailliage d'Issoudun, ayant été déboutés (1700) ; pièces relatives à cette vente judiciaire (juillet 1701 ?) (121) . 1599 - 1701
        Notes :

        (120) Il s'agit de Nohant-en-Graçay en Berry, dans l'actuel département du Cher. (121) Un lien entre les deux affaires, sans être certain, demeure probable, car les enfants de François Demiray, sieur du Verger, sont également les petits-enfants de Renée Duchesne, mentionnée dans les pièces du premier dossier.


      • 77 J 288 - Partage de biens au lieu des Brosses paroisse de Sainte-Montaine entre les héritiers Hollard. 12 février 1599 1599 - 1599
    • 77 J 289 - - Terre de Mauny 1621 - 1621
      • 77 J 289 - Cession par Aymar de Prie baron de Toucy à Alexandre Tournant marchand passementier et bourgeois de Paris de la somme de 1088 livres 14 sols à prendre sur Louis Pouchin fermier de la terre et baronnie de Mauny, quittances et autres actes subséquents (122). 1621 - 1621
        Notes :

        (122) Aymar de Prie, baron puis marquis de Toucy, dans l'actuel département de l'Yonne, est l'oncle maternel par alliance du maréchal d'Estampes, ayant épousé Louise de Hautemer ; la famille de Prie possède également à cette époque, en Touraine, la baronnie de Montpoupon.


    • 77 J 290 - Terre de Varces 1581 - 1670
      • 77 J 290 - Minutes de Me Humbert " notaire royal et delphinal " à Saint-Paul (123) , comportant plusieurs actes passés par Jean Antoine de Briançon, seigneur de Varces (1581-1582) ; minutes de Me Gachet " notaire royal et delphinal " à Saint-Paul (1610-1611) ; " C'est le compte que Gilbert Guigues notaire royal châtelain de Varces, rend à Messire Jean-Baptiste de Briançon chevalier, seigneur dudit lieu, de la recette qu'il a faite de ses rentes en l'année 1670 " (124) ; " Inventaire des biens immeubles dépendantes de la seigneurie de Varces " (s.d.). 1581 - 1670
        Notes :

        (123) Actuellement Saint-Paul-de-Varces, où paraît se situer l'étude la plus proche du château de Varces : la signature de Me Humbert n'apparaît que pour les actes passés en 1582, figurant en tête du cahier, ceux de l'année 1581 paraissant leur avoir été réunis fictivement. Cette pièce ne présente aucun rapport avec les fiefs détenus par les membres de la famille d'Estampes et n'est associée que par erreur au fonds de La Ferté-Imbault : elle se rapporte à la famille de Briançon, alors présente en Dauphiné, dont est issu le comte de Belmont qui deviendra propriétaire du domaine en 1807. Le patronyme Guigues est d'ailleurs particulièrement représentatif du sud-est de la France, et en tout état de cause ne correspondait à aucun des notaires royaux identifiés dans le minutier du Loir-et-Cher.


  • 77 J 291-293 - Varia 1814 et s.d.
    • 77 J 291 - Ensemble de pièces relatives à la poursuite d'une cause par la corporation des maîtres bouchers de Clermont-en-Argonne devant la juridiction dudit lieu, s.d.
    • 77 J 292 - Curieuse lettre datée de Senlis adressée par Louis Goleau, soldat au 5e régiment de voltigeurs et gravement blessé, à sa femme, demeurant au bourg de Saint-Genoult (125). 27 mars 1814 1814 - 1814
      Notes :

      (125) On trouve trace du mariage des époux Goleau célébré à Selles-Saint-Denis en 1813 ; l'arrivée de cette lettre au château de La Ferté-Imbault ne semble pas être en rapport avec la mort du comte de Belmont, tué deux semaines plus tôt.

      (125) On trouve trace du mariage des époux Goleau célébré à Selles-Saint-Denis en 1813 ; l'arrivée de cette lettre au château de La Ferté-Imbault ne semble pas être en rapport avec la mort du comte de Belmont, tué deux semaines plus tôt.


    • 77 J 293 - Pièces informes ou dont le rapport n'a pu être établi avec les autres parties du fonds.

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