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Notice descriptive

  • 6 O 274 Vendôme
    • Administration de la commune. - Affaires générales, justice (1804-1927)

6 O 274/5 -

Justice. – Contentieux administratifs : action contre la ville de divers particuliers (1858 – 1927) dont de Mme Chailloux pour la consolidation des murs est du déversoir du moulin de Pont Parrain (1860).

 1858-1927

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L'inventaire :

6 O 274 Vendôme

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