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6 O 274 Vendôme

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  • 6 O 274/1-5 - Administration de la commune. - Affaires générales, justice (1804-1927) 1804-1927
    • 6 O 274/5 -

      Justice. – Contentieux administratifs : action contre la ville de divers particuliers (1858 – 1927) dont de Mme Chailloux pour la consolidation des murs est du déversoir du moulin de Pont Parrain (1860).

       1858-1927