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Notice descriptive

  • 6 O 274 Vendôme
    • Bien communaux. - Acquisitions, cessions, locations de terrains (1800-1930).

6 O 274/147 -

Biens communaux. – Locations des propriétés communales (an VIII-1926) dont le bail à ferme des jardins de l’abbaye (an VIII) et le bail de l’ancienne sablière de la Varenne pour y installer un stade (1919), rétrocession de bail (1837), affermage des droits de chasse (1864), résiliation de bail (1837-1922) dont une pour acquérir un terrain et agrandir la sablière du Gripperay (1921-1922), fixation du prix des loyers (1926).

1800-1926

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L'inventaire :

6 O 274 Vendôme

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