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6 O 274 Vendôme

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  • 6 O 274/144-152 -

    Bien communaux. - Acquisitions, cessions, locations de terrains (1800-1930).

    1800-1930
    • 6 O 274/147 -

      Biens communaux. – Locations des propriétés communales (an VIII-1926) dont le bail à ferme des jardins de l’abbaye (an VIII) et le bail de l’ancienne sablière de la Varenne pour y installer un stade (1919), rétrocession de bail (1837), affermage des droits de chasse (1864), résiliation de bail (1837-1922) dont une pour acquérir un terrain et agrandir la sablière du Gripperay (1921-1922), fixation du prix des loyers (1926).

      1800-1926