6 O 274/1 -

Affaires générales. - Conseil municipal, réunion et établissement de procès-verbaux : nouvelles mesures pour l’exécution des règlements de police, excédent de recette, réparation du pont de Fréteval, curage des fossés, réparation de la salle de spectacle (an XII) ; constitution du conseil municipal (an XIII).

1804-1805