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6 O 274 Vendôme

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  • 6 O 274/1-5 - Administration de la commune. - Affaires générales, justice (1804-1927) 1804-1927
    • 6 O 274/1 -

      Affaires générales. - Conseil municipal, réunion et établissement de procès-verbaux : nouvelles mesures pour l’exécution des règlements de police, excédent de recette, réparation du pont de Fréteval, curage des fossés, réparation de la salle de spectacle (an XII) ; constitution du conseil municipal (an XIII).

       1804-1805