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6 O 274 Vendôme

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  • 6 O 274/153-203 -

    Espace public. - Voirie, travaux publics, réseaux publics d'électricité et d'eau, mobiliers urbains (1804-1939).

     1804-1939
    • 6 O 274/166 -

      Travaux public. - Contentieux entre la ville et M. Lestang pour une construction non autorisée sur l’espace public, cour de l’Abbaye (1830)

       1830-