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543 W Séquestre et épuration économique

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    • 543 W 1 - 42 Profits illicites
        • 543 W 1 - 5 Comité et Conseil supérieur de confiscation
          • 543 W 1 -

            Contrôle des profits illicites.- Instructions : notes, circulaires, lois.

             1944-1951
          • 543 W 2 -

            Comité de confiscation du département.- Séances ; rapports, recours devant le conseil supérieur, demande d'amnistie., demandes de renseignements, procès-verbaux, 1944-1942.

            Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.- Requêtes : registre et inscriptions des requêtes et recours, 1944-1952.

            Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.- Echange de bordereaux avec le comité de confiscation du département, 1944-1949.

            Comité départemental de taxation.- Ordonnance, correspondance, 1944.

            Comité de confiscation des profits illicites.- Echange de billets de 5000 francs : notes, correspondance, instructions, 1948.

             1944-1952
          • 543 W 3 -

            Comité de confiscation du département.- Correspondance, souches des bordereaux d'envoi expédiés, carnets de récépissés des lettres recommandées.

             1944-1950
          • 543 W 4 -

            Comité de confiscation du département.- Personnel ; indemnités, états des émoluments, feuilles de notes, frais de tournées, indemnités des membres du comité.

             1945-1948
          • 543 W 5 -

            Comité de confiscation du département.- Comptabilité : bordereaux au trésorier payeur, commande d'imprimés.

            Carnets d'enregistrement des vérifications du service des contributions directes.

            Pièces de dépenses relatives à des sequestres.

             1944-1947
          • 543 W 6 - 9 Confiscations
            • 543 W 6 -

              Contrôle des profits illicites.- Confiscations ; états : tableaux, 1945-1947.

              Confiscations.- Personnes suspectées : fichiers alphabétiques.

               1945-1947
            • 543 W 7 -

              Contrôle des profits illicites.- Confiscations nulles ; dossiers individuels des personnes ou organismes dont le nom commence par les lettres A à K classés dans l'ordre alphabétique : correspondance, comptes de gestion, bilans, déclaration détaillée des biens et revenus, auditions, rapport, avis de la commission.

               1945-1947
            • 543 W 8 -

              Contrôle des profits illicites.- Confiscations sans suite ; dossiers individuels des personnes ou organisme dont le nom commence par les lettres L à Z classés dans l'ordre alphabétique : correspondance, déclaration détaillée des biens et revenus, fiche, extrait du procès-verbal de la séance du comité de confiscation.

               1945-1947
            • 543 W 9 -

              Contrôle des profits illicites.- Confiscations sans suite ; dossiers individuels des personnes classés dans l'ordre alphabétique : correspondance, déclaration détaillée des biens et revenus, fiche, extrait du procès-verbal de la séance du comité de confiscation.

               1945-1947
          • 543 W 10 - 35 -

            Contrôle des profits illicites.- Condamnation, amnistie ; dossiers individuels classés dans l'ordre alphabétique : correspondance, déclaration détaillée des biens et revenus, avis de réception, fiches, extraits de procès-verbaux de séance, avis de décision, rapports, recours devant le conseil supérieur, demande d'amnistie.

             1945-1947
              • 543 W 10 Noms commençant par la lettre A.
                • 543 W 11 Noms commençant par BA.
                  • 543 W 12 Noms commençant par BE.
                    • 543 W 13 Noms commençant par Bi à Bon.
                      • 543 W 14 Noms commençant par Bon à Bu.
                        • 543 W 15 Noms commençant par C à Cr.
                          • 543 W 16 Noms commençant par Da à Di.
                            • 543 W 17 Noms commençant par Do à Du.
                              • 543 W 18 Noms commençant par F à Ga.
                                • 543 W 19 Noms commençant par Ge à Gi.
                                  • 543 W 20 Noms commençant par Go à Gr.
                                    • 543 W 21 Noms commençant par Gu à He.
                                      • 543 W 22 Noms commençant par Hi à Jo.
                                        • 543 W 23 Noms commençant par Ju à Lai.
                                          • 543 W 24 Noms commençant par Lam à Lec.
                                            • 543 W 25 Noms commençant par Led à Lew.
                                              • 543 W 26 Noms commençant par Lh à Mar.
                                                • 543 W 27 Noms commençant par Mas à Mi.
                                                  • 543 W 28 Noms commençant par Mon à N.
                                                    • 543 W 29 Noms commençant par O à Pel.
                                                      • 543 W 30 Noms commençant par Per à Pu.
                                                        • 543 W 31 Noms commençant par Ra à Re.
                                                          • 543 W 32 Noms commençant par Ri à Ro.
                                                            • 543 W 33 Noms commençant par la lettre S.
                                                              • 543 W 34 Noms commençant par la lettre T.
                                                                • 543 W 35 Noms commençant par les lettres U à W.
                                                                • 543 W 36 - 42 Sequestre des biens
                                                                  • 543 W 36 -

                                                                    Profits illicites.-Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte : correspondance, listes, arrêtés préfectoraux.

                                                                     1944-1948
                                                                  • 543 W 37 -

                                                                    Profits illicites relevant du bureau d'enregistrement de Blois.- Mise sous sequestre des biens ; décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont le nom commence par les lettres A à M : correspondance, jugements, inventaires,ordre de réquisition, rapports.

                                                                     1944-1948
                                                                  • 543 W 38 -

                                                                    Mise sous sequestre des biens relevant du bureau d'enregistrement de Blois ; décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont le nom commence par les lettres N à T : correspondance, jugements, inventaires,ordre de réquisition, rapports.

                                                                     1944-1948
                                                                  • 543 W 39 -

                                                                    Mise sous sequestre des biens relevant des bureaux d'enregistrement de Bracieux, Contres, Lamotte-Beuvron, Marchenoir, Mer ; décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels : correspondance, jugements, inventaires,ordre de réquisition, rapports.

                                                                     1944-1948
                                                                  • 543 W 40 -

                                                                    Profits illicites relevant des bureaux d'enregistrement de Mondoubleau, Montoire, Montrichard, Romorantin (hors Le Mouillour), Saint-Aignan, Selles-sur-Cher.- Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports.

                                                                     1944-1948
                                                                  • 543 W 41 -

                                                                    Entreprise De la Roche de M. Le Mouillour à Romorantin.- Mise sous sequestre des biens, litige, décisions, main-levée, correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports, frais d'expertises.

                                                                     1945-1954
                                                                  • 543 W 42 -

                                                                    Mise sous sequestre des biens relevant du bureau d'enregistrement de Vendôme ; décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports.

                                                                     1945-1947
                                                                • 543 W 43 - 49 Répression économique de la collaboration avec l'ennemi.
                                                                    • 543 W 43 - 49 Epuration économique
                                                                      • 543 W 43 -

                                                                        Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont les noms commencent par les lettres A et B : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports, inventaire.

                                                                         1945-1947
                                                                      • 543 W 44 -

                                                                        Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont les noms commencent par les lettres C à KE (dont Camille Chau) : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports.

                                                                         1945-1947
                                                                      • 543 W 45 -

                                                                        Mise sous sequestre des biens de M. Kreis, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossier individuel : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports.

                                                                         1945-1947
                                                                      • 543 W 46 -

                                                                        Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont les noms commencent par les lettres L à PA : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports.

                                                                         1945-1947
                                                                      • 543 W 47 -

                                                                        Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, blocage de compte ; dossiers individuels des personnes dont les noms commencent par les lettres PE à TE : correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports, inventaire.

                                                                         1945-1947
                                                                      • 543 W 48 -

                                                                        Entreprises de presse : Courrier de la Sologne, Carillon de Vendôme.- Mise sous sequestre des biens, décisions, main-levée, correspondance, jugements, inventaires, ordre de réquisition, rapports, inventaire.

                                                                         1945-1947
                                                                      • 543 W 49 -

                                                                        Organismes professionnels.- Mise sous sequestre des biens : inventaire, correspondance, instructions. Entraide française.- Sequestre, remise : correspondance, procès-verbal.

                                                                        Milice.- Sequestre des biens : ordonnance, correspondance, liste des créanciers, facture.

                                                                        Rassemblement national populaire (RNP).- Sequestre des biens : correspondance, inventaire, jugement.

                                                                        Légion des volontaires français (LVF).- Sequestre : correspondance.

                                                                        Parti populaire français (PPF).- Sequestre : correspondance, jugements.

                                                                         1945-1952
                                                                    • 543 W 50 - 52 Répression économique de la collaboration
                                                                      • 543 W 50 -

                                                                        Biens allemands, italiens et belges- Mise sous sequestre des biens, restitution : note circulaire, correspondance, état nominatif, requête, ordonnance.

                                                                         1945-1954
                                                                      • 543 W 51 -

                                                                        Biens allemands et étrangers.- Mise sous sequestre des biens : états statistiques mensuels.

                                                                         1946-1950
                                                                      • 543 W 52 -

                                                                        Biens allemands et étrangers.- Mise sous sequestre : états statistiques mensuels, 1951-1954. Confiscations des biens.- Instructions et recensements : notes, circulaires, tableaux récapitulatif des confiscation, 1945-1946.

                                                                         1945-1954
                                                                      • 543 W 53 - 60 Confiscation de biens
                                                                        • 543 W 53 -

                                                                          Confiscations négatives ; dossiers individuels : correspondance, inventaire, extrait de jugement, 1945-1947.

                                                                          Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Blois ; dossiers individuels des personnes dont le nom commence par les lettres B à C : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, 1945-1949.

                                                                           1945-1949
                                                                        • 543 W 54 -

                                                                          Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Blois ; dossiers individuels des personnes dont le nom commence par les lettres D à S : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations.

                                                                           1945-1949
                                                                        • 543 W 55 -

                                                                          Biens dépendant des bureaux d'enregistrement de Contres, Herbault ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations.

                                                                           1945-1949
                                                                        • 543 W 56 -

                                                                          Biens dépendant des bureaux d'enregistrement de Lamotte-Beuvron, Mer, Mondoubleau, Montoire, Montrichard et Romorantin ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

                                                                           1945-1949
                                                                        • 543 W 57 -

                                                                          Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Saint-Aignan et selles-sur-Cher ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

                                                                           1945-1949
                                                                        • 543 W 58 -

                                                                          Biens dépendant du bureau d'enregistrement de Vendôme ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

                                                                           1945-1949
                                                                        • 543 W 59 -

                                                                          Epuration hors département à l'exception de la Seine.- Confiscation des biens en Loir-et-Cher ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

                                                                           1945-1949
                                                                        • 543 W 60 -

                                                                          Epuration du département de la Seine.- Confiscation des biens en Loir-et-Cher ; dossiers individuels : notice individuelle, notes, correspondance, extrait du registre d'état civil, jugement, extrait de minute de jugement, inventaire, conclusions du tribunal, recours, relevé d'opérations, actes notariés.

                                                                           1945-1949