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77 J Fonds du château de La Ferté-Imbault.

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  • 77 J 48-124 - Famille de Piercour (1ère époque) 1492 - 1799
    • 77 J 86-91 - Autres droits seigneuriaux et honorifiques 1656 - 1789
      • 77 J 86 - notariat et tabellionnage : bail à Michel Massonneau du notariat et tabellionnage de Marcilly-en-Gault (21 avril 1761)(91) ; bail à Michel Regnault du notariat et tabellionnage de la châtellenie de Salbris (16 mai 1761, 22 juillet 1769, 1er novembre 1771, 8 octobre 1773) (92) ; bail à Jean Sylvain Villabon du notariat de la terre et baronnie de La Ferté-Imbault (8 mai 1761) (93) ; 11 1761 - 1773
        Notes :

        (91) N° du sommier : 623. (92) N° du sommier : 619. (93) N° du sommier : 615.


      • 77 J 87 - greffe de la justice : commandement fait à François Duprat de payer la somme de 290 livres 14 sols et 8 oies restant à payer de deux années de ferme du greffe de La Ferté-Imbault échue en 1655 (30 septembre 1656) ; bail à François Berge du greffe de la haute justice et baronnie de La Ferté-Imbault (17 mai 1761, 17 avril 1771) .(94) 1656 - 1771
        Notes :

        (94) N° du sommier : 625.


      • 77 J 88 - sergenterie : bail à Sylvain Planchard de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue des paroisses de Selles-Saint-Denis, Nouan, Salbris, Marcilly et Loreux (4 juillet 1761, 16 octobre 1771)(95) ; bail à Jean Imbault de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue de la paroisse de Salbris (8 octobre 1773) ; bail à Sylvain Guignard de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue des paroisses de Selles Saint-Denis, Nouan, Marcilly, Loreux et Salbris (5 janvier 1776). 1761 - 1776
        Notes :

        (95) N° du sommier : 629. Le bail de 1771 exclut Salbris.


      • 77 J 89 - boucherie : bail à Pierre Gitton de la boucherie de la paroisse de Marcilly (96) 20 avril 1761 1761 - 1761
        Notes :

        (96) N° du sommier : 645.


      • 77 J 90 - poids et balances : bail à deux habitants de La Ferté-Imbault (4 mars 1771) ; bail à Pierre Bouteau des droits de poids et balances (31 octobre 1789) 1771 - 1789
      • 77 J 91 - varia : homologation par le parlement de Paris de l'ordonnance de police en trente articles rendue le 7 décembre 1784 par la justice de La Ferté-Imbault (19 janvier 1785) et certificats de publication dans les paroisses de Selles-Saint-Denis, Salbris et Marcilly-en-Gault (6 et 13 mars 1785) ; " Terre de La Ferté-Imbault - renseignements sur les vacants, ponts, chemins, justice et voirie " . (97) 1785 - 1785
        Notes :

        (97) Cette liasse, comportant 19 pièces reliées ensemble, conserve la forme de l'inventaire Piercourt.