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77 J Fonds du château de La Ferté-Imbault.

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  • 77 J 48-124 - Famille de Piercour (1ère époque) 1492 - 1799
    • 77 J 79-85 - Dîmes et terrages (88) 1735 - 1789
      Notes :

      (88) Voir aussi les dîmes mentionnées dans le bail des deux étangs de Marcilly-en-Gault conclu le 28 avril 1761, figurant sous la cote 77 J 70. Il est à observer que plusieurs des baux relatifs aux droits seigneuriaux exercés par les barons de La Ferté-Imbault sont annotés d'une référence à un sommier dont nous ignorons tout, peut-être élaboré dans le contexte de leur rachat à la période révolutionnaire ; nous portons ces indications en note.

      (88) Voir aussi les dîmes mentionnées dans le bail des deux étangs de Marcilly-en-Gault conclu le 28 avril 1761, figurant sous la cote 77 J 70. Il est à observer que plusieurs des baux relatifs aux droits seigneuriaux exercés par les barons de La Ferté-Imbault sont annotés d'une référence à un sommier dont nous ignorons tout, peut-être élaboré dans le contexte de leur rachat à la période révolutionnaire ; nous portons ces indications en note.


      • 77 J 84 - dîme de Courgerais et de la Rère : bail à François Berge greffier de la justice de la dîme de Courgerais et de la Rère. 4 octobre 1773 1773 - 1773
      • 77 J 85 - dîme du quart de Briou : bail à ferme à Etienne Dézélus de la dîme du quart de Briou paroisse de Theillay. 12 août 1789 1789 - 1789
    • 77 J 86-91 - Autres droits seigneuriaux et honorifiques 1656 - 1789
      • 77 J 86 - notariat et tabellionnage : bail à Michel Massonneau du notariat et tabellionnage de Marcilly-en-Gault (21 avril 1761)(91) ; bail à Michel Regnault du notariat et tabellionnage de la châtellenie de Salbris (16 mai 1761, 22 juillet 1769, 1er novembre 1771, 8 octobre 1773) (92) ; bail à Jean Sylvain Villabon du notariat de la terre et baronnie de La Ferté-Imbault (8 mai 1761) (93) ; 11 1761 - 1773
        Notes :

        (91) N° du sommier : 623. (92) N° du sommier : 619. (93) N° du sommier : 615.


      • 77 J 87 - greffe de la justice : commandement fait à François Duprat de payer la somme de 290 livres 14 sols et 8 oies restant à payer de deux années de ferme du greffe de La Ferté-Imbault échue en 1655 (30 septembre 1656) ; bail à François Berge du greffe de la haute justice et baronnie de La Ferté-Imbault (17 mai 1761, 17 avril 1771) .(94) 1656 - 1771
        Notes :

        (94) N° du sommier : 625.


      • 77 J 88 - sergenterie : bail à Sylvain Planchard de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue des paroisses de Selles-Saint-Denis, Nouan, Salbris, Marcilly et Loreux (4 juillet 1761, 16 octobre 1771)(95) ; bail à Jean Imbault de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue de la paroisse de Salbris (8 octobre 1773) ; bail à Sylvain Guignard de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue des paroisses de Selles Saint-Denis, Nouan, Marcilly, Loreux et Salbris (5 janvier 1776). 1761 - 1776
        Notes :

        (95) N° du sommier : 629. Le bail de 1771 exclut Salbris.


      • 77 J 89 - boucherie : bail à Pierre Gitton de la boucherie de la paroisse de Marcilly (96) 20 avril 1761 1761 - 1761
        Notes :

        (96) N° du sommier : 645.


      • 77 J 90 - poids et balances : bail à deux habitants de La Ferté-Imbault (4 mars 1771) ; bail à Pierre Bouteau des droits de poids et balances (31 octobre 1789) 1771 - 1789
      • 77 J 91 - varia : homologation par le parlement de Paris de l'ordonnance de police en trente articles rendue le 7 décembre 1784 par la justice de La Ferté-Imbault (19 janvier 1785) et certificats de publication dans les paroisses de Selles-Saint-Denis, Salbris et Marcilly-en-Gault (6 et 13 mars 1785) ; " Terre de La Ferté-Imbault - renseignements sur les vacants, ponts, chemins, justice et voirie " . (97) 1785 - 1785
        Notes :

        (97) Cette liasse, comportant 19 pièces reliées ensemble, conserve la forme de l'inventaire Piercourt.


    • 77 J 92-111 - Titres de rentes 1618 - 1799
      • 77 J 92 - " Remboursements faits par Mme de Piercour de différentes parties de rentes dues sur la terre de La Ferté-Imbault ", s.d. .(98)
        Notes :

        (98) Cette liasse, comportant 15 pièces auxquelles ont été ajoutées quatre autres contrats, le tout relié ensemble, conserve la forme de l'inventaire Piercour.


      • 77 J 93 - La Pesnière : pièces relatives au rachat par le marquis de Piercour de la quantité de 11 boisseaux faisant partie de 2 setiers de blé seigle de rente foncière due sur la métairie de la Pesnière (1656-1768) et de la quantité de 13 boisseaux faisant partie de la même rente (1686-1769). 1656 - 1769
      • 77 J 94 - La Tronsault : pièces relatives au rachat par le marquis de Piercour de la rente de 11 livres créée en 1702 au profit de Sylvain Rivé et dont il était tenu de s'acquitter aux termes de l'acte d'acquisition de la métairie de la Tronsault. 1702 - 1768
      • 77 J 95 - Le Vigneau : pièces relatives au rachat par le marquis de Piercour de la rente de 19 livres 3 sols 3 deniers créée en 1712 au profit de François Damas due sur la métairie du Vigneau. 1712 - 1766
      • 77 J 96 - Le Pré, le Buisson-Luzas : pièces relatives à la rente de 30 boisseaux de seigle due sur la métairie du Buisson-Luzas autrement dit la Bonninerie et sur la locature du Pré : déclarations d'hypothèque. 1667 - 1763
      • 77 J 97 - Le Pré, Peziou : pièces relatives à la rente de 17 livres créée en 1717 au profit de Léonard Godillon, cédée en 1723 à Jean Noiron curé de Salbris et transmise à Jean-Baptiste Antoine Beaucheton-Duperry, garde-marteau en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Romorantin, affectée sur une locature au village du Pré et sur la locature de Peziou ; titre nouvel consenti par Abel Alexis François Le Conte de Nonant, marquis de Piercour, auquel ces biens ont été vendus en 1788 par Michel Jamet et Sylvain Grelat. 1723 - 1799
      • 77 J 98 - Les Vaux : pièces relatives à 38 demi-quartes de seigle de rente foncière créée en 1618 et affectée sur le lieu du Pré, dont les dépendances ont été jointes à la métairie des Vaux acquise en 1753 par Mme de Piercour : titres premier et nouvel, déclarations d'hypothèques, pièces de procédures. 1618 - 1757
      • 77 J 99 - La Tronsault, l'Epinay : constitution par Michel Rivé à Georges Magnot de 15 livres de rente assise sur les lieux de la Tronsault et de la Maison Rouge (17 août 1740) ; vente portant création d'une rente de 22 livres par Charles Bouquin et Marie Anne Rivé à Pierre Rivé de portions dans les locatures de l'Epinay, du Pré et de Peziou et dans les métairies de la Tronsault et de Maison Rouge (6 décembre 1745) ; cession de cette rente à Georges Magnot bourgeois de Romorantin et ratification (18 novembre 1750 et 14 avril 1752) ; déclaration d'hypothèque par Pierre Rivé en faveur de Georges Magnot (mai 1752). 1740 - 1752
      • 77 J 100 - Peziou : vente par Denis Biarnois à Louis Dulac d'une rente de 6 livres constituée en sa faveur en 1715 par François Dhuisme et Georges Chapelain comme acquéreurs de la locature de Péziou (12 avril 1717) ; déclaration d'hypothèque par les héritiers Dhuisme et Chapelain, propriétaires de la locature de Peziou en faveur de Louis Dulac (22 juin 1750). 1717 - 1750
      • 77 J 101 - Varia : vente de la moitié d'une maison à Salbris par Marie Fouquerie veuve Veau à Jean Habert à la charge de payer 50 sols moitié de 100 sols de rente foncière à Louis Dulac (6 avril 1755) ; vente par Louis Dulac et Marie Charpentier sa femme à Sylvain Chantereau d'une rente de 110 sols créée en 1719 et de 5 livres de rente foncière créée en 1706 (29 septembre 1759). 1755 - 1759
      • 77 J 102 - La Tronsault, le Buisson-Luzas : déclaration d'hypothèque d'une rente de 15 livres créée en 1700 au profit de Martin Dubois à prendre sur les métairies de la Tronsault et du Buisson-Luzas par les héritiers Dubois au profit d'Anne Brault veuve en premières noces de Louis Dulac (21 septembre 1747) ; vente d'une rente de 10 livres 10 sols faisant la majeure partie de la même rente de 15 livres par les héritiers Dulac à Sylvain Gaudron (18 novembre 1781). 1747 - 1781
      • 77 J 103 - La Tronsault et l'Epinay : assignation à la requête d'Etienne Leclerc héritier de Sylvain Brigot son oncle, propriétaire d'une rente de 33 livres créée en 1746 par Pierre Rivé au profit dudit Brigot affectée sur les lieux de la Tronsault et de l'Epinay et due par Michel Jamet comme héritier dudit Rivé. 31 décembre 1779 1779 - 1779
      • 77 J 104 - Le Buisson-Luzas, les Vaux : déclaration d'hypothèque par les héritiers Dubois au profit de Martin Dubois d'une rente de 10 livres créée en 1669 et affectée sur la métairie du Buisson-Luzas (3 mai 1693) ; bail à rente par Martin, Jacques et Jean Barré marchands à Salbris en faveur de Maria et Michel Dubois de la métairie du Buisson-Luzas et de la manœuvrerie des Vaux, portant création de 120 livres de rente foncière (26 juin 1701) ; rachat par Maria et Pierre Dubois de la tierce partie de 25 livres de rente (5 août 1701) ; déclaration d'hypothèque par les héritiers Dubois (familles Rivé, Dhuisme, Desbarres) en faveur de Julien Berthelot (11 novembre 1714). 1693 - 1714
      • 77 J 105 - La Réauté : pièces relatives à la rente de 6 livres 3 sols constituée en 1701 par Pierre Chassignol au profit de Gabriel Ferré et affectée sur la métairie de la Royauté alias la Réauté à Salbris : titre premier (1701), pièces de procédure (1738-1739), déclaration d'hypothèque (1740), amortissement de la rente par Georges Magnot, propriétaire de la Réauté, en faveur d'Angélique Bouquin, petite-fille de Gabriel Ferré (30 janvier 1750) (99) 1701 - 1750
        Notes :

        (99) Le lieu de la Réauté, dont les bâtiments ont été démolis avant 1740, a été réuni à celui des Aisses, qui sera acquis en 1825 par William Lee : bien que ces titres ne présentent pas de lien avec les possessions des marquis de La Ferté-Imbault au XVIIIe siècle, il a été jugé préférable, pour éviter d'impacter sur les dates extrêmes des dossiers de la période anglaise, de les réunir aux autres titres de rentes.


      • 77 J 106 - La Réauté : pièces relatives à la rente de 16 livres 13 sols 4 deniers constituée en 1634 par Pierre Foltier et Pasquette Leroy au profit de Noël Baranger et affectée sur les lieux de la Réauté, les Aisses et Peziou : déclaration d'hypothèque (1679), pièces de procédures (1711-1713) ; pièces isolées relatives à d'autres rentes pesant sur la Réauté (1643, 1695). 1679 - 1713
      • 77 J 107 - La Réauté : pièces relatives à la rente de 12 livres 10 sols affectée sur la métairie de la Réauté : pièces de procédure entre Pierre Franchet et Françoise Ravard demandeurs en déclaration d'hypothèque et payement d'arrérages contre Pierre Colladan et transaction portant déclaration d'hypothèque (1741) ; amortissement de la rente par Georges Magnot en faveur de Françoise Ravard veuve de Pierre Franchet (15 décembre 1756). 1741 - 1756
      • 77 J 108 - Constitution de 100 livres de rente annuelle rachetable de 2000 livres par Alexis Bernard Le Conte de Nonant, marquis de Piercour, et Sophie d'Estampes en faveur d'Ursule de La Chapelle veuve de Charles, sieur d'Almont, demeurant au château du Thou à Salbris, cette somme de 2000 livres devant être employée à l'acquisition de la métairie des Vaux (25 septembre 1753) ; constitution de 125 livres de rente annuelle rachetable de 2500 livres par le marquis de Piercour en faveur de Rose Thiballier de Chantelouse, demeurant au château de l'Ecluse à Selles-Saint-Denis (28 octobre 1781). 1753 - 1781
      • 77 J 109 - Requête adressée par Pierre Roux étant aux droits de Georges Magnot au lieutenant général des bailliages de Romorantin et Millançay, comme créancier d'une rente de 24 livres affectée sur une maison de Romorantin par bail à rente en 1719, à laquelle sont joints le procès-verbal des réparations à effectuer à la maison ainsi qu'un bail à loyer datés tous deux de l'année 1714. juillet 1772 1772 - 1772
      • 77 J 110 - Salbris, Bessines : reconnaissances de rentes assises sur la terre de Bessines. 1599 - 1671
      • 77 J 111 - Nouan-le-Fuzelier, Burtin : reconnaisance d'une rente de 50 livres par Cécile Jeanne Blanche de Grandcourt, marquise de Piercourt envers les Augustins d'Orléans (12 novembre 1785). 1785
    • 77 J 112-115 - Relations avec le chapitre de Saint Thaurin 1492 - 1776
      • 77 J 112 - " Titres de propriété de l'ancien lieu et héritages des Chabrières et Chezaudon situées au village du Luneau paroisse de Selles-Saint-Denis et de la dîme de l'Auge dépendants du ci-devant chapitre de Saint-Thaurin " (100), comprenant essentiellement des baux, auxquels sont réunis plusieurs pièces isolées touchant aux mêmes objets. 1492 - 1764
        Notes :

        (100) Les pièces qui constituent ce dossier portent toutes la mention " Selles-Saint-Denis liasse 1ère A ", qui se distingue des cotations employées lors de la rédaction de l'Inventaire général des titres : il est plus que probable qu'elles n'aboutirent aux mains des Piercour qu'au début de la Révolution, avec la suppression du chapitre, et relèvent du système de cotations employé par celui-ci.


      • 77 J 113 - Pièces relatives à la procédure engagé au bailliage de Romorantin et Millançay par les archidiacres de Bourbon, Sancerre et Sologne en l'église de Bourges, étant aux droits de l'ancien chapitre de Saint-Thaurin de La Ferté-Imbault, contre Jean Audebert, ancien fermier de la métairie des Auges et des lieux de Chézaudon et de la Chabrière (1773-1774) ; copie de la reconnaissance censuelle du moulin et héritages des Auges souscrite par Antoine, Nicolas et Denis Goujon en 1662, produite afin de déterminer les limites entre ces possessions et les héritages de Chézaudon détenus par le chapitre de Saint-Thaurin, ce dernier exerçant des prétentions du fait que les métayers des Auges jouissent conjointement de Chézaudon à titre de bail (s.d.). 1773-1774 1773 - 1774
      • 77 J 114 - Baux à ferme par Gilbert Madet, chanoine de la Sainte-Chapelle de Bourbon-l'Archambault et desservant de l'église Saint Thaurin, des pièces de pré et de terre labourable appartenant à l'ancien chapitre. 1773 - 1776
      • 77 J 115 - Dossier de consultation, comprenant notamment un extrait du décret d'extinction du chapitre de Saint-Thaurin et d'union de ses revenus aux archidiaconés de Sologne, Bourbon et Sancerre fait le 13 janvier 1742 par Mgr de La Rochefoucauld archevêque de Bourges, la signification au régisseur de La Ferté-Imbault de l'arrêt d'homologation rendu le 28 mai 1742 par le parlement de Paris sur les lettres-patentes confirmatives données à Versailles au mois de mars 1742, et plusieurs mémoires relatifs à la suppression du chapitre dont les héritiers d'Estampes étaient alors patrons et à laquelle leurs tuteurs et curateurs ont consenti, ainsi qu'à la réunion de la dignité et des prébendes dont il était composé, sans y être autorisés par un avis de parents dument homologués (s.d.). 1742
    • 77 J 116 - Moulins du Noyer 116 - Pièces relatives aux droits exercés conjointement par les seigneurs de Rivauldes et de La Ferté-Imbault : cession par Alexis Bernard Le Conte de Nonant marquis de Piercour à Louis Nolleau procureur du roi en la maîtrise et garde de Courcy forêt d'Orléans (102) de la jouissance des moulins à blé et à foulon appelés du Noyer sis à Rivauldes paroisse de Salbris pour la moitié qui lui appartient (9 mai 1761) ; déclaration par laquelle Louis Nolleau garantit à M. Dufour pour l'année qui doit échoir à la Toussaint 1768 le paiement par les meuniers du montant de leur ferme tel qu'il est fixé et qu'il l'a perçu jusqu'alors (10 novembre 1767) ; " Transaction entre M. le marquis de Piercour et M. de Coincet sur une contestation élevée au bailliage d'Orléans relativement à deux moulins " (1772-1778). 1761 - 1778
      Notes :

      (102) Actuelle commune de Courcy-aux-Loges, dans le département du Loiret.

      (102) Actuelle commune de Courcy-aux-Loges, dans le département du Loiret.


    • 77 J 117-124 - Varia (103) 1520 - 1780
      Notes :

      (103) Les pièces figurant sous les cotes 77 J 117 et 118 auraient dû, en toute logique, être portées à l'Inventaire général des titres, dont elles furent sans doute exclues par mégarde ; nous avons choisi, plutôt que de les insérer à la suite de celui-ci, de les placer ici.

      (103) Les pièces figurant sous les cotes 77 J 117 et 118 auraient dû, en toute logique, être portées à l'Inventaire général des titres, dont elles furent sans doute exclues par mégarde ; nous avons choisi, plutôt que de les insérer à la suite de celui-ci, de les placer ici.


      • 77 J 117 - Anciens titres de la métairie de la Cannetterie : vente par Claude Pajon sieur de Ladève (?) à Louis et Michel Daguier de la métairie de la Cannetterie (8 août 1668) ; déclaration d'hypothèque par les héritiers Daguier au profit de Jean Pajon bourgeois d'Orléans (7 juillet 1700) ; pièces de procédure (1706-1714). 1668 - 1714
      • 77 J 118 - Anciens titres relatifs à différentes terres situées à Selles-Saint-Denis alias Saint-Genoult et à Salbris : partage de biens situés au lieu du bout du pont (19 janvier 1520) ; sentence rendue par la justice de La Ferté-Imbault entre les fabriciens de l'église de Selles-Saint-Denis et les héritiers de Gabriel Gaveau au sujet d'un pré " assis sur la rivière de Saudre " qu'il a légué en 1535 à la fabrique (28 février 1540) (104) ; vente par Jean de Brinay conseiller du roi, contrôleur au grenier à sel de Romorantin, à Sylvain (?) Baranger d'1 journal ½ de pré à la Gouardière (25 juillet 1672) ; échange entre Jean Mothereau et Sylvain Houzeau de deux pièces de terre labourable sises au terroir du Pré Gras, dont l'une est " proche et contiguë par un bout du côté du septentrion à la rivière de Saudre " (27 novembre 1693). 1520 - 1693
        Notes :

        (104) Cet acte se présentant sous forme de rouleau est conservé séparément.


      • 77 J 119 - Anciens titres relatifs aux domaines du Pré et de Peziou : vente par Jacques Colladan à Jean Blot des portions qu'il a dans trois locatures sises aux lieux du Pré et de Peziou (17 février 1778) ; vente par les héritiers Dubois à Jean Blot des portions qu'ils ont dans ces trois locatures (27 décembre 1779) ; vente par Jacques Brigot en qualité de tuteur de Madeleine Dubois à Jean Blot des portions que celle-ci a dans ces trois mêmes locatures (26 avril 1780). 1778 - 1780
      • 77 J 120 - Pièces relatives aux dépendances de la terre de Nouan-le-Fuzelier : anciens baux des métairies de la Bouchette et de la Mignottière et de la locature des Héraudières (1760-1768) ; bail de la métairie de Bouchetin (1768) ; bail de la locature de Rogeret (1769). 1760 - 1769
      • 77 J 121 - Pièces relatives aux biens de Maulieu : anciens titres relatifs à la métairie de Maulieu alternative de Salbris et de Pierrefitte : vente, baux à ferme, pièces de correspondance relatives à l'aveu et dénombrement fourni à la baronnie de La Ferté-Imbault. 1723 - 1769
      • 77 J 122 - Pièces relatives aux biens de Champnoir : " baux d'une maison et jardin appelés le Petit Champnoir situé à La Ferté-Imbault dépendant du ci-devant chapitre de Saint-Thaurin " (106), auxquels est jointe une pièce isolée de même provenance se rapportant au bail du dîme et terrage de Champnoir passé en 1565. 1736 - 1763
        Notes :

        (106) Ces cinq pièces, reliées ensemble, portent toutes la mention " La Ferté-Imbault liasse 5 E ", relevant, tout comme les documents figurant sous la cote 77 J 112, des cotations du chapitre Saint-Thaurin : ces biens n'entrèrent en effet dans le patrimoine des Piercour qu'en 1791, lors de la dispersion des biens du chapitre.


      • 77 J 123 - Anciens titres relatifs au domaine des Aisses : liasse intitulée " Pièces inutiles " regroupant notamment ce qui touche aux métairies des Aisses et de la Réauté alias la Royauté, s.d.
      • 77 J 124 - Anciens titres relatifs au domaine de Jumeaux : ratification par Marguerite Dupin épouse de Jean Chauchet marchand farinier du bail de la métairie de Jumeaux fait par les administrateurs de l'hôpital d'Orléans le 27 novembre 1758, avec en annexe un " mémoire du bois qu'il faut pour les réparations de Jumeaux ". 9 septembre 1759 1759 - 1759
  • 77 J 125-211 - Familles de Piercour (2e époque) et de Belmont 1791 - 1853
    • 77 J 125-128 - Titres de propriété 1807 - 1853
      • 77 J 125 - Vente de la terre de La Ferté-Imbault par Abel Alexis François Le Conte-Nonant de Piercour à César René Marie François Rodolphe de Briançon-Vachon comte de Belmont (20 avril 1807) ; vente par Marie Louise de Poix, épouse d'André Guilloteau comte de Grandeffe, à William Lee (8 mai 1824) ; quittances données à William Lee par Louis Marie Gabriel Alfred Ladislas Briançon-Vachon marquis de Belmont (22 et 29 septembre 1852, 1er et 2 mars 1853). 1807 - 1853
      • 77 J 126 - Acquisition par César Marie François Rodolphe de Briançon-Vachon comte de Belmont de huit morceaux de pré situés en la commune de Selles-Saint-Denis vulgairement Saint-Genoult. 7 juillet 1810 1810 - 1810
      • 77 J 127 - " Projet d'expertise de la terre de La Ferté-Imbault " : procès-verbal d'estimation dressé à la requête de Clémentine Louise Henriette de Choiseul-Gouffier, veuve de César René Marie François Rodolphe de Briançon-Vachon comte de Belmont. 9 mai-29 décembre 1815 1815 - 1815

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