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77 J Fonds du château de La Ferté-Imbault.

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  • 77 J 125-211 - Familles de Piercour (2e époque) et de Belmont 1791 - 1853
    • 77 J 166-177 - Notes des régisseurs 1793 - 1824
      • 77 J 168 - " Aperçu sur la situation des fermiers de la terre de La Ferté-Imbault au 1er prairial an XI " (vraisemblablement notes du régisseur proposant de déplacer des fermiers, d'interrompre le bail etc.) An XI 1802 - 1803
      • 77 J 169 - " Tableau des baux ", paroisses de Saint-Genoult et de Salbris. An XIII 1804 - 1805
      • 77 J 170 - Etats informes relatifs aux fermages, aux baux à renouveler, aux dettes des fermiers etc., s.d.
      • 77 J 171 - " Etat des bêtes à laine trouvées à la tonte de l'an X dans les différents domaines dépendants de la terre de La Ferté-Imbault " ; " état général des bêtes à laine existantes dans les domaines de la terre de La Ferté-Imbault " (an XI) ; " recensement des bêtes à laine existantes dans les domaines ci-après " (1806). 1802 - 1806
      • 77 J 172 - " Rapport des fermages des métairies et locatures situés dans la commune de Selles-Saint-Denis " (s.d, après 1791)
      • 77 J 173 - Note relative au bois " de sciage et de fente " résultant de l'exploitation du domaine, indiquant pour chaque entrée dans le magasin la provenance du bois, la nature, la quantité et la dimension des pièces obtenues (an XIII) ; " Bois de haute futaie existant sur la terre de La Ferté-Imbault en 1804 ", note récapitulative mentionnant en particulier les bois de Giboire, de la Sujetterie, des Auges et de la Moutonnerie ; vente sous seing privé de treize marronniers devant être abattus " qui se trouvent en dehors des pourtours du mur du jardin formant une demie-rotonde " (13 nivôse an X) ; vente sous seing privé de 115 pieds de chênes à prendre dans les bois des Auges et de la Sujetterie (11 brumaire an XIII). An X-an XIII 1801 - 1805
      • 77 J 174 - " Notes et renseignements sur différentes affaires ", se présentant sous la forme de deux recueils de pièces relatives aux conventions passées avec les fermiers pour l'exploitation de différents domaines. 1810-1811 1810 - 1811
      • 77 J 175 - Prix des baux des domaines de la Briquerie, de Courgerais, de Rothère, de la Tronsault, du Petit Vauteaux, du Plessis, de Morais, et des grands moulins, établi par Me Marchand notaire à La Ferté-Imbault. 30 avril 1824 1824 - 1824
      • 77 J 176 - " Tournées, 3e cahier " : fragment du journal tenu par le régisseur du domaine dans le cadre de ses tournées quotidiennes. 29 octobre 1806 - 12 janvier 1807 1806 - 1807
      • 77 J 177 - " Etat des bêtes à laine trouvées à la tonte de l'an X dans les différents domaines dépendants de la terre de La Ferté-Imbault " ; " état général des bêtes à laine existantes dans les domaines de la terre de La Ferté-Imbault " (an XI) ; " recensement des bêtes à laine existantes dans les domaines ci-après " (1806). An XI-1806 1801 - 1806
    • 77 J 178-180 - Comptes des régisseurs 1791 - 1795
      • 77 J 178 - " Pièces justificatives de la dépense du 1er compte du citoyen Dufour, régisseur de La Ferté-Imbault " présentée par chapitres . (110) Dossier 1 : " sommes payées à M. de Piercour " Dossier 2 : " impositions foncières " Dossier 3 : " ouvriers de toute espèce " Dossier 5 : " dépenses de diverses natures " Dossier 6 : " gages de domestiques " Dossier 7 : " sommes particulières dépensées pour M. de Piercour " 1795 - 1795
        Notes :

        (110) Cet ensemble de liasses d'un petit format, que nous avons tenu à préserver et dont nous avons respecté les intitulés, contient essentiellement des quittances, mémoires, notes de frais. Le dossier n° 4 est manquant.


      • 77 J 179 - " Compte de 1791 " rendu par Louis Nicolas Dufour (111) Dossier n° 1 : " sommes payées à M. de Laplace curateur de M. le marquis de Piercour " (contient une lettre relative au procès à intenter à Delanoue) Dossier n° 2 : " sommes payées pour les impositions de 1789 et 1790 " Dossier n° 3 : " rentes foncières échues en 1789, 1790 et 1791 " Dossier n° 4 : " rentes personnelles à M. de Piercour " Dossier n° 5 : " rentes et autres paiements personnels faits pour feue Mme la marquise de Piercour " Dossier n° 6 : " réparations faites lors de la régie de M. de Rozières " Dossier n° 7 : " réparations faites depuis mon entrée dans la régie " Dossier n° 8 : " différentes sommes payées aux marchands et fournisseurs " Dossier n° 9 : " paiements faits pour acquisitions de biens nationaux " Dossier n° 10 : " sommes payées pour gages du concierge, du garde et du jardinier " Dossier n° 12 : " frais de procédures " Dossier n° 13 : " achats de bestiaux pour former des cheptels dans certains domaines etc. " 1791 - 1791
        Notes :

        (111) Même observation que pour l'article 77 J 178. Le dossier n° 11 est manquant.


      • 77 J 180 - " Livre de recette des biens de la terre de La Ferté-Imbault commencé le 5 thermidor an II " tenu par Lelu, receveur de la ci-devant terre de La Ferté-Imbault, suivi d'un " Etat des bestiaux vendus et achetés dans tous les domaines à moitié pour l'année 1795 et suivantes et commencé le 6 mars " 1793 - 1794
    • 77 J 181-197 - Affaire Delanoue (112) 1791-an VI 1791 - 1798
      Notes :

      (112) Nous avons repris ici les intitulés des pièces tels qu'ils figuraient dans ce dossier.

      (112) Nous avons repris ici les intitulés des pièces tels qu'ils figuraient dans ce dossier.


    • 77 J 198-203 - Impositions 1793 - 1806
      • 77 J 198 - - " Etat des impositions foncières auxquelles M. de Pierrecourt a été taxé pour l'année 1791 ", s.d.
      • 77 J 199 - " Déclaration que fait le citoyen Nonant-Pierrecourt […] de tous ses revenus situées tant en cette commune [Selles-Saint-Denis] que dans tous les autres endroits par lui désignés et partout où ils se trouvent aux termes de la proclamation du département du 11 mai 1793 ". 23 mai 1793 1793 - 1793
      • 77 J 200 - - Pétitions adressées par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour à la municipalité de canton de Salbris en décharge d'impositions (1er thermidor an V - an IX), auxquelles est joint un exemplaire du journal " Le Publiciste " du 27 fructidor an VI, contenant l'adoption par le Conseil des Cinq Cents dans la séance du 26 du projet de résolution relatif aux réductions et décharges à accorder sur les contributions directes de l'an V et de l'an VI et probablement conservé à ce titre. An V-an IX 1796 - 1797
      • 77 J 201 - Extraits des états de section présentés à l'appui des pétitions ci-dessus : communes de Marcilly, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte et Theillay. 15 vendémiaire an VIII 1799 - 1799
      • 77 J 202 - - Etats des sommes payées par les fermiers de Monsieur de Piercour. An V-1806 1796 - 1806
      • 77 J 203 - Notes, avertissements, quittances, états de situation. An V- an XII et s.d. 1796 - 1804
    • 77 J 204-208 - Rentes An III-1820 1794 - 1820
      • 77 J 204 - Amortissements de rentes par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour : 1.100 livres pour l'extinction de 50 livres de rente foncière créée par bail à rente de la locature de la Petite Pesnière en 1753 (5 nivôse an III) ; 522 livres pour l'extinction d'une rente de 26 livres 2 sols pesant sur la métairie du Buisson-Luzas et manœuverie des Vaux (22 nivôse an III) ; 300 livres pour l'extinction de 15 livres de rente due sur les métairie de la Tronsault et du Buisson-Luzas et 120 livres pour celle de 6 livres de rente due sur les lieux du Pré et de Peziou (22 pluviôse an III) ; 1.430 livres y compris le 10e en sus au terme de la loi pour le principal de deux rentes, l'une de 55 livres affectée sur le lieu des Hypottières et l'autre de 10 livres due sur la Pesnière (26 pluviôse an III). An III 1794 - 1795
      • 77 J 205 - Exploits d'huissier à la requête d'Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour pour parvenir au rachat : offre de 419 livres à la veuve Lauret pour l'amortissement de la rente foncière de 20 livres faisant partie de celle de 126 livres créée en 1701 et affectée sur le lieu du Buisson-Luzas (17 pluviôse an III), à laquelle est joint le titre nouvel passé le 22 décembre 1789 ; offre de 1.177 livres 10 sols pour l'amortissement de différentes parties de rentes affectées sur les lieux et métairies de la Tronsault et du Buisson-Luzas en principal et arrérages et accord avec Gabriel Pinguet, leur détenteur, pour 1.659 livres 16 sols (1er prairial an III) An III 1794 - 1795
      • 77 J 206 - Quittances de rentes. An XI - an XIII 1802 - 1804
      • 77 J 207 - Titre nouvel accordé par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour de trois parties de rentes créées en 1720 et affectées sur la terre de Nouan-le-Fuzelier : 36 livres ou 35,55 francs de rente annuelle au profit du curé de Saint-Michel-de-la-Ferté-Loëwendal (113), 30 livres ou 29,63 francs pour l'entretien d'une lampe et 34 livres ou 33,58 francs pour les besoins de l'église, réclamées par les hospices civils de Blois en exécution de la loi du 4 ventôse an IX. 9 vendémiaire an XII 1802 - 1802
        Notes :

        (113) Actuellement La Ferté-Saint-Aubin, dans le département du Loiret.


      • 77 J 208 - Affaire Edon : rente viagère de 8400 francs constituée en 1808 par M. de Belmont sur la tête de Thomas Geoffroy, négociant à Paris, que représente le sieur Edon, à charge d'employer le capital à solder le prix de l'acquisition des terres de La Ferté-Imbault et du Chêne, obligations pesant sur l'acquisition de Mme de Grandeffe. 1808 - 1820
    • 77 J 209 - Perception de l'indemnité pour la suppression des dîmes inféodées 1791 - 1791
      • 77 J 209 - Pétitions présentées par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercourt afin de faire liquider l'indemnité qui lui est due : dîme de Beauvais paroisse de Salbris ; dîme du Grand Migelou ou de la Brosse paroisse de Selles-Saint-Denis ; dîme de Monboulland paroisse de Theillay ; dîme de Saint-Genoult ou de la Ville ; dîme des Cloisons et Chignard ; dîme de Bierge ; dîme de Nouan-le-Fuzelier ; dîme de la Grange et des Bessines ; note sur la dîme de la Gravelle. 1791 1791 - 1791
    • 77 J 210 - Procédures 1792 - 1803
      • 77 J 210 - Quittance finale accordée à Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour par Gilbert Madet, fondé de pouvoir des ci-devants archidiacres de Sologne, Bourbon et Sancerre, des sommes auxquelles avait été condamnée Cécile Jeanne Blanchebarbe de Grandbourg par sentence du siège présidial de Blois le 5 février 1789 (1792) ; procédure engagée devant la justice de paix du canton de Salbris puis le tribunal civil du département de Loir-et-Cher par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour contre les sieurs Gautry et Bichon afin d'obtenir le délaissement de biens séquestrés à son préjudice (an IV-an V) ; requête adressée au juge de paix du canton de Salbris en vue de faire saisir la récolte de blé de la métairie des Bordes, dont Pierre Blanchard, ancien fermier, est décédé débiteur d'une somme de 717 livres 1 sol 4 deniers pour anciens fermages et de 212 livres 10 sols pour le fermage échu le 11 brumaire, avec le procès-verbal de saisie (9 et 14 thermidor an XI). 1792-an XI 1792 - 1803
    • 77 J 211 - Affaires domestiques

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