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163 J Fonds de l'Office blésois d'action pour les retraités et personnes âgées (OBARPA)

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  • 163 J 6 -

    Locaux

    1979-2013
    Contenu :

    Ville de Blois, bureau d’aide social- CCAS : convention entre la ville de Blois et l’association concernant les locaux d’OPARPA pour l’aménagement d’un local dans un immeuble appartenant à l’aide social (1980) puis la mise à disposition du local. Bail emphytéotique, modification du bail, cession du bâtiment, acte de vente du local, devis des travaux, demande de renouvèlement de bail (1981-2013). Aménagements des locaux : plans, rapport d’exécution des travaux, récapitulatif des dépenses, plan prévisionnel des financements, liste des subventions recueillies, dossier d’installation de la ligne téléphonique (1979-1982).

    Notes :

    Note sur la communicabilité : communicabilité à 50 ans pour les documents de la commission administrative du bureau d’aide social.