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1 J Pièces isolées.

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  • 1 J 287 - Cahier d'enregistrement de voyageurs du café hôtel de Ferdinand Fistahl à Chaumont-sur-Loire. 1931-1937
    Personne : FISTAHL (Ferdinand)
    Notes :

    Extrait de la loi sur la police municipale et correctionnelle du 22 juillet 1791.

    Article 5 : Dans les villes et dans les campagnes, les aubergistes, maîtres d'hôtels garnis et logeurs seront tenus d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre en papier timbré et paraphé par un officier municipal ou un commissaire de police, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de tous ceux qui coucheront chez eux, même une seule nuit ; de représenter ce registre tous les quinze jours, et, en outre, toutes les fois qu'ils en seront requis, soit aux officiers municipaux, soit aux officiers de police, ou aux citoyens commis par la municipalité.

    Ce cahier d'enregistrement renseigne sur la date et lieu de naissance, la profession, la nationalité des étrangers, le lieu de domicile habituel, la durée du séjour.