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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT B/1-8 - Titres de propriété. 1560 - 1781
    • 4 H-DEPOT B/1 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Bâtiments. - Ancien Hôtel-Dieu, acquisition : requête adressée au bailli de Mondoubleau par Jean Chasselou, administrateur, pour permettre l'établissement de l'Hôtel-Dieu dans la maison de la Grande Rue (24-25 août 1687), homologation par Mgr Ferdinand de Neufville, évêque de Chartres (8 octobre 1687) ; aliénation : bail à loyer à Michel Malherbe (4 août 1722) - Nouvel Hôtel-Dieu, acquisition : bail à rente par Claude Monardet et Catherine Ballon (8 juillet 1722)(9) , amortissement de la rente conclu avec Madeleine Ballon veuve de Germain de Renusson (12 décembre 1749) ; impositions : commandement de payer la somme de 3 livres 6 sols pour moitié de l'imposition à laquelle est assujetti l'Hôtel-Dieu sur le rôle du dixième (11 avril 1758), requête adressée à l'intendant de la généralité de Tours afin d'obtenir une exemption et la restitution des sommes versées aux receveurs du vingtième (1759), reçus des préposés (1757-1762), procès-verbal de la saisie-arrêt faite entre les mains de René Quentin fermier de l'Hôtel-Dieu (16 octobre 1761) ; pièces justificatives : anciens titres relatifs à la maison et au jardin (1661, 1704), décharge de ces deux actes donnée aux époux Monardet par Noël Le Berche, prieur de Mondoubleau et administrateur de l'Hôtel-Dieu (25 juin 1725) ; déclaration des époux Monardet portant que le principal de la rente de 55 livres pour laquelle la maison a été baillée est de 1100 livres à raison du denier 20 (5 août 1722) ; ratification par le bureau de la vente Monardet (30 janvier 1739), déclaration de Catherine Ballon veuve de Claude Monardet (16 février 1739) ; réédification : extraits des délibérations relatives au plan de construction et à l'adjudication des travaux (22 mars et 12 avril 1744), approbation du compte rendu par Michel Courtin administrateur des recettes et dépenses se rapportant au nouveau bâtiment (16 avril 1746) , procès-verbal de bénédiction de la chapelle (20 décembre 1746)(10) ; travaux de clôture : convention avec Jean René Gaultier, avocat au bailliage de Mondoubleau et propriétaire des terrains adjacents, pour établir un mur de séparation d'avec le jardin de l'Hôtel-Dieu (26 mai 1772), marché passé avec Denis Siron, menuisier à Mondoubleau, pour la réalisation d'un portail à deux battants (13 mai 1774) ; droits seigneuriaux : reconnaissance souscrite par les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu en faveur de Monsieur, frère du roi, duc d'Anjou et de Vendôme, comte du Maine et du Perche, baron de Mondoubleau, des biens temporels de l'Hôtel-Dieu (20 avril 1781), " état des frais de déclaration et arrérages dus par l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau tant à la baronnie de Mondoubleau qu'à la seigneurie d'Alleray " (6 juillet 1781). 1661 - 1781
      Notes :

      (9) Cette liasse comprend plusieurs expéditions ou copies collationnées de l'acte du 8 juillet 1722. (10) Cette pièce, restreinte à un seul objet, est distincte du compte général rendu par Michel Courtin en qualité d'administrateur, figurant sous la cote H Dépôt 4

      E5.

      (9) Cette liasse comprend plusieurs expéditions ou copies collationnées de l'acte du 8 juillet 1722. (10) Cette pièce, restreinte à un seul objet, est distincte du compte général rendu par Michel Courtin en qualité d'administrateur, figurant sous la cote H Dépôt 4

      E5.


    • 4 H-DEPOT B/2 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Pièces de terres - Baux à ferme : Mondoubleau (1636-1771)(11) , Choue : les Blanches Barbes et la Minée (1636-1754) ; procès-verbal : visite des terres des Blanches Barbes (9 décembre 1754) ; droits seigneuriaux : reconnaissances souscrite en faveur de Marie F(é)rault veuve de Jean Nau, conseiller au parlement de Paris, dame de Choue, des fiefs d'Alleray, du Petit Bouchet et autres lieux, des terres des Blanches Barbes (10 décembre 1691). 1636 - 1754
      Notes :

      (11) Les adjudications des 22 septembre 1687, 3 juillet 1692 et 3 octobre 1698 comprennent également l'ancienne maison de l'Hôtel-Dieu et son jardin ; et celle du 10 mai 1740 la partie de l'ancienne maison qui tend vers le grand cimetière avec la moitié du jardin ; la plupart de ces baux incluent également le pré de Cormenon, qui n'en est dissocié qu'à partir de 1746.

      (11) Les adjudications des 22 septembre 1687, 3 juillet 1692 et 3 octobre 1698 comprennent également l'ancienne maison de l'Hôtel-Dieu et son jardin ; et celle du 10 mai 1740 la partie de l'ancienne maison qui tend vers le grand cimetière avec la moitié du jardin ; la plupart de ces baux incluent également le pré de Cormenon, qui n'en est dissocié qu'à partir de 1746.


    • 4 H-DEPOT B/3 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Métairies de la Maladrie et du Boulay. - Pièces antérieures à la réunion : anciens titres (1609-1617), anciens baux (1689-1696) - Acquisition : copie collationnée de l'arrêt du Conseil d'Etat privé du roi unissant les biens et revenus de la maladrerie de Mondoubleau " à l'Hôtel-Dieu commencé et qui sera incessamment continué et établi en la ville de Mondoubleau " (4 mai 1697), copie collationnée des lettres patentes incorporant ces biens à l'Hôtel-Dieu (Versailles, décembre 1697), copie collationnée de l'arrêt du parlement ordonnant l'enregistrement de ces lettres (7 mars 1698) - Gestion du domaine, baux à ferme (1698-1783) (13) ; procès-verbaux : estimation des bestiaux qui sont sur les lieux de la Maladrie et du Boulay (4 novembre 1707), visite des haies et clôtures (31 décembre 1725), devis estimatif des travaux à effectuer au Boulay (20 avril 1749). 1609 - 1783
      Notes :

      (13) Le bail du 25 juillet 1776 inclut également la métairie de la Thuaudière ; celui du 31 janvier 1783, qui incluait également la Thuaudière et le pré de Cormenon, n'est pas adjugé faute d'enchérisseurs.

      (13) Le bail du 25 juillet 1776 inclut également la métairie de la Thuaudière ; celui du 31 janvier 1783, qui incluait également la Thuaudière et le pré de Cormenon, n'est pas adjugé faute d'enchérisseurs.


    • 4 H-DEPOT B/4 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Métairie de la Thuaudière. - Pièces antérieures à l'acquisition : anciens titres (1659-1681) - Acquisition : vente consentie par Pierre de Phélines seigneur de Villiersfaux et Jeanne Depille son épouse à Michel Lorieux vérificateur général au grenier à sel (4 avril 1713)(14) , cession à l'Hôtel-Dieu par Michel Lorieux du bénéfice de son acquisition (23 janvier 1714), quittance sous seing privé donnée aux administrateurs par Louise Françoise de Coutance, épouse de Louis Léonor Alphonse de La Barre, seigneur de la Guéritaude, d'une somme de 1500 livres de principal pour amortissement de la rente constituée en 1703 par François Le Petit, sieur de la Vaudourière et premier époux de Jeanne Depille, en faveur de Louise Lelièvre, veuve de René de Coutance, seigneur de Villeprouvaire (24 janvier 1714), pièces relatives à la procédure engagée au siège de Mondoubleau par M. de la Guéritaude afin que la Thuaudière soit affectée et hypothéquée au paiement des arrérages de cette rente (1714-1715), quittance du payement de la somme de 1540 livres fait par Pierre Rotrou, bailli de Mondoubleau et directeur de l'Hôtel-Dieu, en vertu d'une délégation portée dans le contrat de 1713 (27 janvier 1714), procès-verbal de visite (6 février 1714) ; transaction passée entre les créanciers des maisons de Sourdis et d'Alluye et les administrateurs au sujet des lots et ventes dus pour l'acquisition de la Thuaudière, à la charge d'entretenir la fille âgée de neuf mois laissée par Perrine Leroux, décédée au mois de février dans la paroisse de Choue (18 juillet 1717), délibération relative au payement d'une somme de 30 livres à Marie, fille de Perrine Leroux, à l'occasion de son mariage avec Nicolas Huard (12 octobre 1731) - Gestion du domaine, baux à ferme (1716-1741) ; droits seigneuriaux : reconnaissance souscrite par les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu en faveur de Monsieur, frère du roi, duc d'Anjou et de Vendôme, comte du Maine et du Perche, baron de Mondoubleau, de la métairie de la Thuaudière (6 juillet 1781). 1659 - 1781
      Notes :

      (14) Deux extraits de ce contrat, dont l'un daté par erreur du 15 avril et non du 4, sont joints à l'expédition de l'acte.

      (14) Deux extraits de ce contrat, dont l'un daté par erreur du 15 avril et non du 4, sont joints à l'expédition de l'acte.


    • 4 H-DEPOT B/5 - Métairie de la Jalaise - Pièces antérieures à l'acquisition : anciens titres (1684-1699), anciens baux (1678-1695) - Acquisition : testament de François Boussart curé de Cormenon par lequel il lègue à l'Hôtel-Dieu le bien de la Jalaise sous réserve de l'usufruit à sa sœur Marie Boussart et à la charge d'affecter deux lits aux pauvres de sa paroisse (10 octobre 1711), inventaire des titres des biens immeubles délaissés par l'abbé Boussart (28 octobre 1711), consentement donné par Marie Boussart à l'exécution des clauses du testament de son frère (29 octobre 1711), délibération du bureau portant acceptation du legs (29 octobre 1711), transaction entre l'Hôtel-Dieu et les héritiers Boussart au sujet des réparations à effectuer au bien de la Jalaise (18 juin 1727) - Gestion du domaine, baux à ferme (1722-1771) - Impositions : requête adressée par les administrateurs à l'intendant de la généralité de Tours et production de pièces justificatives en vue d'être déchargés des droits de franc-fief auxquels ils sont assujettis indûment depuis le décès de Marie Boussart (1732-1736) - Délibération portant qu'il ne sera plus désormais accordé qu'un seul lit aux pauvres de Cormenon attendu la dévalorisation du legs Boussart (2 mars 1777). 1678 - 1777
    • 4 H-DEPOT B/6 - Métairie du Cormier : anciens titres (1560-1663), ancien bail (1692) - Acquisition : transaction sur procès au sujet de la rente constituée au profit de l'Hôtel-Dieu en 1700 par Louis Hubert, par laquelle Michel Hubert son héritier fait cession du bordage du Grand Cormier pour un montant de 2000 livres, sur lequel la somme de 1000 livres qu'il reconnaît devoir à l'établissement vient en déduction (22 mars 1729) - Gestion du domaine, baux à ferme (1735-1770) - Impositions : requête adressée par les administrateurs à l'intendant de la généralité de Tours relative aux droits de franc-fief pour la perception desquels une saisie mobilière a été opérée (1732-1736) ; Droits seigneuriaux : nomination d'un homme pour rendre la foi et hommage due pour le Grand Cormier (1733), reconnaissance souscrite par les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu en faveur de Louis Alexandre Angran, président au parlement de Paris, seigneur d'Alleray et de Saint-Agil, des terres relevant de la métairie du Cormier situées dans la censive de son fief du Petit Bouchet (6 juillet 1781). 1560 - 1781
    • 4 H-DEPOT B/7 - Bois : vente de cinq pieds de chêne abattus sur la métairie de la Thuaudière à la charge par l'acquéreur de livrer une charpente dans le délai d'un mois, à laquelle est annexée la déclaration souscrite par Jean Chrétien, directeur du tabac et administrateur de l'Hôtel-Dieu, au greffe des Eaux et Forêts de Vendôme (15 avril 1744) ; sentence rendue au siège de Mondoubleau contre plusieurs individus responsables de l'abattage de bois sur les métairies du Boulay et de la Maladrie (4 avril 1753) ; vente par adjudication d'un bois taillis dépendant de la métairie du Boulay (8 mars 1777) ; procès-verbal de délivrance aux administrateurs de 145 arbres chênes et châtaigniers " épars et répandus " sur un bois taillis de 3 arpents ½ situé à la Maladrie accordés par arrêt du Conseil du roi du 30 septembre, ainsi que de 3 ormeaux situés près de la maison de l'Hôtel-Dieu " dont l'un par ses ombrages pourrit le toit de la maison qu'il avoisine ", à la charge d'employer le prix qui en proviendra aux réparations des bâtiments et de planter 50 jeunes arbres " de bonne essence " (2 décembre 1777). 1744 - 1777
    • 4 H-DEPOT B/8 - Varia : liasses d'anciens titres et d'anciens baux étrangers aux possessions de l'Hôtel-Dieu avant la Révolution, la plupart correspondant aux biens du Gué de la Brune et de la Bigottière dont l'hospice n'entrera en jouissance qu'en 1824 (15). 1614 - 1759
      Notes :

      (15) Se reporter aux dossiers constitués pour chacune de ces deux propriétés, figurant sous les cotes N 8 et 9.

      (15) Se reporter aux dossiers constitués pour chacune de ces deux propriétés, figurant sous les cotes N 8 et 9.