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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT N/1 - Rentes. 1802 - 1813
    • 4 H-DEPOT N/1 - Bordereau de quatre parties de rentes nationales transférées à l'hospice de Mondoubleau par l'administration de l'enregistrement et des domaines en exécution d'un arrêté des consuls du 27 prairial an VIII (10 floréal an X) (40) ; expédition du procès-verbal d'adjudication de la métairie de Lestre-Breteau commune de la Chapelle-Vicomtesse, chargée d'une rente de 20 livres envers l'hospice de Mondoubleau (13 thermidor an XI) ; pièces relatives à une rente sur l'Etat réduite à 50 francs pour laquelle l'hospice de Mondoubleau est inscrit sur le grand livre de la dette publique pour un montant de 50 francs en remplacement de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris (1804 ?-1813) ; titre nouvel consenti par Nicolas Boulay relatif à la rente de 10 livres cédée à l'hospice en 1744 par Michel Tréhet-Duval (10 décembre 1808). 1802 - 1813
      Notes :

      (40) Une lettre du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs de l'hospice en date du 30 mai 1808 relative à la recherche des titres de ces rentes est annexée à ce document.

      (40) Une lettre du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs de l'hospice en date du 30 mai 1808 relative à la recherche des titres de ces rentes est annexée à ce document.