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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT L/1-7 - Délibérations de la Commission administrative. 1792 - 1970
    • 4 H-DEPOT L/1 - Délibérations de la Commission administrative 11 février 1792 - 6 thermidor an IX (26). 1792 - 1801
      Notes :

      (26) Ce registre a été réutilisé pour servir de livre de recettes et de dépenses (1822-1841).

      (26) Ce registre a été réutilisé pour servir de livre de recettes et de dépenses (1822-1841).


    • 4 H-DEPOT L/2 - Délibérations de la Commission administrative 30 mars 1806 - 3 novembre 1859. 1806 - 1859
    • 4 H-DEPOT L/3 - Délibérations de la Commission administrative 1859 - 16 janvier 1863 (27). 1859 - 1863
      Notes :

      (27) Ce cahier ayant été déchiré ne débute qu'avec le 11e feuillet et la délibération du 5 juin 1861.

      (27) Ce cahier ayant été déchiré ne débute qu'avec le 11e feuillet et la délibération du 5 juin 1861.


    • 4 H-DEPOT L/4 - Délibérations de la Commission administrative 16 janvier 1863 - 11 novembre 1913 (28). 1792 - 1970
      Notes :

      (28) A la fin de ce registre, figurent les statuts de la maison de retraite de l'hospice datés du 1er mai 1907

      (28) A la fin de ce registre, figurent les statuts de la maison de retraite de l'hospice datés du 1er mai 1907


    • 4 H-DEPOT L/5 - Délibérations de la Commission administrative 10 janvier 1914 - 11 septembre 1947. 1914 - 1947
    • 4 H-DEPOT L/6 - Délibérations de la Commission administrative 6 décembre 1947 - 31 octobre 1957. 1947 - 1957
    • 4 H-DEPOT L/7 - Extraits des registres de délibérations. 1937-1953, 1955-1970 1937 - 1970