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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT H/8-17 - Dossiers de procédures. 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/8 - Procédure engagée devant le parlement de Paris par François Robion et François Moriceau, administrateurs de l'Hôtel-Dieu, relative aux contestations soulevées sur la reddition de compte de Jean Rousseau, avocat au siège de Mondoubleau et précédent administrateur (1701-1703). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/9 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Jean Rousseau, avocat en parlement, Louis Dahuron, boulanger, Michel Ballon, marchand, et Rémi Blot, bourrelier, tous habitants de Mondoubleau, pour parvenir au remboursement du prêt de la somme de 200 livres effectué sur les deniers de l'Hôtel-Dieu qui leur a été fait en 1704 par François Moriceau, administrateur, pour leur permettre de s'acquitter de ce montant auquel ils ont été condamnés en l'élection de Château-du-Loir (1711). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/10 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Pierre de Phélines seigneur de Villiersfaux, lequel a déclenché une instance en retrait lignager de la métairie de la Thuaudière (1714-1715). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/11 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Michel Hubert marchand étaminier à la Flèche, relative à un contrat de constitution de rente passé en 1700 dont il demande la restitution (1727-1728). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/12 - Procédure contre Louis Hubert, Noël Boisard et consorts, relative aux lots et ventes dus à Marie Elisabeth Dunoyé, veuve de Louis Euverte Angran, dame de Saint-Agil, d'Alleray et du Petit Bouchet, pour le bordage du Grand Cormier vendu en 1729 à l'Hôtel-Dieu par Michel Hubert (1735-1737). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/13 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Denis Chrysostome Glandas au sujet du bail qui lui a été fait en 1740 de l'ancienne maison de l'Hôtel-Dieu, de trois pièces de terre et du pré de Cormenon, dont le prix n'a pas été acquitté (1747). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/14 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre René Quentin et Julienne Renou sa femme, fermiers de la métairie de la Maladrie et preneurs du bail à rente de la maison de la Grande Rue, qui ne se sont pas acquittés de leurs charges (1750-1752). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/15 - Procédure au bailliage de Mondoubleau, au parlement de Paris et au bailliage de Vendôme contre François Gilbert Colbert, marquis de Chabanais, maréchal des camps et armées du roi, et Antoine Alexandre Colbert, marquis de Sourdis, brigadier des armées du roi, seigneurs engagistes de Mondoubleau, relative au droit d'indemnité exigible en conséquence de l'amortissement de la rente stipulée en 1722 par le contrat d'acquisition de la nouvelle maison de l'Hôtel-Dieu (1751-1759). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/16 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Mathieu Lucas et Marguerite Françoise Courtemanche sa femme, fermiers du bordage du Cormier, qui n'ont pas rempli les obligations portées par leur bail (1753). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/17 - Pièces relatives au droit d'amortissement exigible sur le legs d'une somme de 1996 livres fait en 1731 par Anne Le Berche pour sûreté de fondation perpétuelle, au paiement duquel l'administration de l'Hôtel-Dieu a été contrainte, dont elle s'est acquittée, mais qui lui est de nouveau et abusivement réclamé (1757-1767) (24). 1701 - 1767
      Notes :

      (24) Ce contentieux n'a pas donné lieu à un conflit judiciaire, mais il a paru préférable de l'associer aux dossiers de procédures, attendu qu'aucune pièce ne se rapporte directement au legs effectué en 1731 au sujet duquel ne subsiste aucun document.

      (24) Ce contentieux n'a pas donné lieu à un conflit judiciaire, mais il a paru préférable de l'associer aux dossiers de procédures, attendu qu'aucune pièce ne se rapporte directement au legs effectué en 1731 au sujet duquel ne subsiste aucun document.