Mon espace Archives

Imprimer cette page

4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

-+
  • 4 H-DEPOT N/4-12 - Propriétés. An V-1974 1796 - 1974
    • 4 H-DEPOT N/4 - Etats, notes : " état des biens fonds qui appartenaient à l'hospice civil de Mondoubleau et qui ont été vendus comme domaines nationaux, des rentes remboursées, et enfin des biens non vendus et des rentes non remboursées " (29 brumaire an V) ; adjudications des baux d'une portion de la maison de l'hospice et de la grange, de l'écurie, du jardin et du verger qui en dépendent (1803-1805) ; répertoire pour servir aux administrateurs à inscrire les actes sujets aux droits d'enregistrement (1806-1812) (43) An V-1812 1796 - 1812
      Notes :

      (43) Ce registre, visé la 1ère fois en janvier 1807, fait mention des trois adjudications en date du 1er germinal an XI, 3 germinal an XII et 25 floréal an XIII. Il resta vierge ensuite jusqu'à la mention de l'adjudication prononcée le 18 novembre 1810 des travaux à faire aux bâtiments provenant du legs Courtin.

      (43) Ce registre, visé la 1ère fois en janvier 1807, fait mention des trois adjudications en date du 1er germinal an XI, 3 germinal an XII et 25 floréal an XIII. Il resta vierge ensuite jusqu'à la mention de l'adjudication prononcée le 18 novembre 1810 des travaux à faire aux bâtiments provenant du legs Courtin.


    • 4 H-DEPOT N/5 - Bois de la Guignardière et de la Pinterie : titres de propriété, instructions, procès-verbaux d'adjudication des coupes, aliénations (an XIII-1841). An XIII-1841 1804 - 1841
    • 4 H-DEPOT N/6 - Pré de Cormenon : lettre adressée par le receveur de l'enregistrement au maire de Mondoubleau en vue d'obtenir les actes faisant foi de la déchéance de l'adjudicataire et de la restitution à l'hospice (19 juin 1811) ; bail Segouin (14 juillet 1829) ; demande d'une copie de la matrice cadastrale (1960) ; bail Société Nouvelle Siplast (1964) ; vente à la société Siplast (1973). 1811 - 1973
    • 4 H-DEPOT N/7 - Dossiers collectifs : note récapitulative des actes passés depuis 1806 relatifs aux biens formant le legs Courtin (1824 ?) ; adjudication du Gué de la Brune commune de Choue, de la maison de la Rue commune de Saint-Marc-de-Cor, et du pré de Cormenon (1830) ; pièces relatives à la vente aux enchères publiques des maisons de Sargé : procès-verbal d'expertise, autorisations administratives (1830-1832) ; adjudication de la ferme du Gué de la Brune à M. Pigeon, du bordage de La Bigottière commune de Saint-Marc-du-Cor à M. Legué, de la maison de la Rue à M. Doléans, et du pré de Cormenon à M. Boulay, 12 ans (1855) ; adjudication de la ferme du Gué de la Brune, du bordage de La Bigottière, et du pré de Cormenon (1890) ; projets d'adjudication des fermes du Gué de la Brune et de la Bigottière (1926-1937). 1824 - 1937
    • 4 H-DEPOT N/8 - Ferme de la Bigottière, commune de Saint-Marc-du-Cor (44) : bail Chauvin (1816) ; bail Desvaux-Lorieux (1825) ; bail Mauclerc (1919) ; procès-verbal de visite effectué par M. Hatet géomètre-expert (8 novembre 1927) ; modification du bail Pilon (1933) ; bail Hameau (1937) ; prorogation du bail Hameau (1950) ; second bail Hameau (1959) ; correspondance, extraits des délibérations de la Commission administrative, extrait cadastral (1950-1960) ; pièces relatives à l'aliénation (1960-1962). 1816 - 1962
      Notes :

      (44) Se reporter à l'article B 8 pour les anciens titres de cette propriété, mêlés à ceux du Gué de la Brune.

      (44) Se reporter à l'article B 8 pour les anciens titres de cette propriété, mêlés à ceux du Gué de la Brune.


    • 4 H-DEPOT N/9 - Ferme du Gué de la Brune, commune de Choue (45) : bail Leguay (1822) ; acte sous seings privés passé avec Michel Bourguignon, marneron à Choue, pour l'exploitation des marnières (1825-1830) ; extrait de la matrice cadastrale de la commune de Choue (14 août 1854) ; plan en coupe d'une grange à construire sur l'exploitation (1872) ; procès-verbal de visite effectué par M. Gouin géomètre-expert (1er novembre 1926), modification du bail Gilmardais (1933) ; modification du bail Pilon (mai 1947) ; prorogation de bail Pilon (1949) ; devis des travaux à effectuer aux bâtiments d'exploitation (1950) ; correspondance avec la famille Pilon relative à leur sortie (1951-1953) ; dossier relatif à leur démolition et reconstruction (1953-1954) ; projet de bail Chausson (1953) ; modification du bail Chausson (21 décembre 1959) ; pièces relatives à l'aliénation (1959-1960). 1822 - 1960
      Notes :

      (45) Se reporter à l'article B 8 pour les anciens titres de cette propriété, mêlés à ceux de la Bigottière.

      (45) Se reporter à l'article B 8 pour les anciens titres de cette propriété, mêlés à ceux de la Bigottière.


    • 4 H-DEPOT N/10 - Ferme des Tardivières, commune de Cormenon : bail Boulay (1930) ; extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal relatives à la modification des conditions du fermage en vertu d'accords passés avec Mme Chauvelot, usufruitière du bien (1931) ; procès-verbal de visite effectuée par M. Hatet géomètre-expert (18 décembre 1931) ; modification du bail Boulay (1933) ; note pour M. Vadé administrateur de l'hospice au sujet de la prorogation de ce bail (s. d.) ; prorogation du bail Boulay (1942) ; cahier des charges adjudication (1946) ; résiliation du bail Courtemanche (1950) ; bail Courtemanche (1950) ; procès-verbal de visite effectuée par M. Chapoton géomètre-expert (21 février 1951) ; modification du bail Courtemanche (1953) ; projet de vente de la ferme pour financer l'équipement de l'établissement (1958) ; bail Tourneux (1959) ; vente de coupes de bois de châtaigniers dépendant des Tardivières (1962-1964) ; bail Tourneux (1968) ; avenant au bail Tourneux (1970) ; résiliation partielle du bail Tourneux (1974) ; location du droit de chasse sur les dépendances de la ferme (1974). 1930 - 1974
    • 4 H-DEPOT N/11 - Biens provenant du legs Trouinard : bois de la Fontaine du Pot, commune de Saint-Marc-du-Cor : titre de l'acquisition Trouinard (1947), aliénation (1965-1966) ; ferme de Champ commune d'Epuisay : bail Chausson (1948), échange de parcelles (1952), aliénation (1953)(46) ; ferme de la Cavotterie alias la Petite Vove, commune de Beauchêne : travaux (1951), procès-verbal de visite effectué par M. Chapoton géomètre-expert (1953), aliénation après le décès de l'usufruitière (1957-1958) ; champ de l'Epine Brûlé, commune de Baillou : aliénation (1960) ; pâture des Quinze Arpents, commune de Saint-Marc-du-Cor : lettre du fermier relative au délabrement des bâtiments d'exploitation (1955), bail Guérineau (1956), second bail Guérineau (1966), vente par adjudication (1974). 1947 - 1974
      Notes :

      (46) Seul bien de la succession légué à l'hospice en toute propriété, ce qui justifie qu'il ait été vendu antérieurement au décès de Mme Flavien, usufruitière des biens situés à Saint-Marc-du-Cor, Beauchêne et Baillou.

      (46) Seul bien de la succession légué à l'hospice en toute propriété, ce qui justifie qu'il ait été vendu antérieurement au décès de Mme Flavien, usufruitière des biens situés à Saint-Marc-du-Cor, Beauchêne et Baillou.


    • 4 H-DEPOT N/12 - Biens provenant de la donation Lepeltier : maison à Mondoubleau : bail Martellière (1952). 1952