Mon espace Archives

Imprimer cette page

4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

-+
  • 4 H-DEPOT H/3-4 - Dons et legs (20). 1673 - 1693
    Notes :

    (20) Il n'a pas été conçu de dossier pour les legs Boussart et Depille, attendu que le premier s'identifie entièrement à celui de la métairie de la Jalaise figurant sous la cote H Dépôt 4

    B5 dont il faisait l'objet, et que le second n'apparaît que dans le cadre de l'amortissement de la rente Monardet figurant sous la cote H Dépôt 4

    B1.


    • 4 H-DEPOT H/3 - Legs Charlot (21) : testament de René Charlot curé de Saint-Agil par lequel il lègue ses biens aux pauvres sous réserve de quelques dons particuliers et en confie la distribution à François Boussart prêtre à Mondoubleau (1er avril 1673) ; codicille du même par lequel il nomme François Boussart nouvel exécuteur testamentaire attendu le décès de Pierre Crosneau avocat en parlement son oncle (2 septembre 1675) ; vente publique des meubles dépendants de la succession de René Charlot à la requête de François Boussart (26 octobre 1683) ; transaction sur procès entre François Boussart à présent curé de Cormenon, en sa qualité d'exécuteur testamentaire, et les héritiers tant paternels que maternels de René Charlot, par laquelle ceux-ci consentent à la délivrance des legs contenus dans le testament (28 août 1685) ; délivrance de legs à Gabrielle Certain veuve de Pierre Crosneau avocat en parlement (14 avril 1686) ; assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Agil portant acceptation du legs fait à la fabrique de l'église (24 avril 1686) ; acte par lequel François Boussart fait élection de l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau pour recueillir l'effet du legs universel, à la charge d'entretenir une ou deux filles charitables pour le soin des malades et d'employer les sommes capitales provenant de quatre rentes amorties depuis le décès de René Charlot d'un montant de 1040 livres à l'acquisition d'une maison (25 février 1687) ; assemblée des habitants de la paroisse de Mondoubleau portant acceptation des legs de René Charlot et de Marie Rambourg (9 mars 1687) ; bribes de comptes et de pièces de procédures (s. d.). 1673 - 1687
      Notes :

      (21) Ce dossier comprend quelques-uns des titres des quatorze rentes constituées qui furent attribuées à l'Hôtel-Dieu en 1687 : ils n'ont pas été classés sous les cotes H Dépôt 4

      H5-7 sous lesquelles figurent les pièces similaires, afin d'éviter de les dissocier des papiers de la succession Charlot à laquelle ils se rattachent.

      (21) Ce dossier comprend quelques-uns des titres des quatorze rentes constituées qui furent attribuées à l'Hôtel-Dieu en 1687 : ils n'ont pas été classés sous les cotes H Dépôt 4

      H5-7 sous lesquelles figurent les pièces similaires, afin d'éviter de les dissocier des papiers de la succession Charlot à laquelle ils se rattachent.


    • 4 H-DEPOT H/4 - Legs Rambourg : testament de Marie Rambourg par lequel elle lègue aux pauvres de Mondoubleau la somme de 100 livres de rente annuelle dont l'usage sera confié aux Sœurs de la Charité par François Boussart, prêtre habitué en l'église Saint-Denis-de-Mondoubleau (8 janvier 1682) ; procès-verbal d'apposition de scellés et inventaire des meubles par Jean Ferdinand Brossier, bailli de Mondoubleau, après le décès de Marie Rambourg (30 janvier 1682) ; transaction sur procès passée entre François Boussart, exécuteur testamentaire de Marie Rambourg, et noble Pierre Rambourg, officier chef du gobelet du roi, frère et héritier universel (18 juin 1683) ; vente publique des meubles dépendants de la succession de Marie Rambourg (6 septembre 1683) ; arrêté de comptes établi entre François Boussart, à présent curé de Cormenon, et noble Pierre Rambourg (14 décembre 1686) ; bribes de comptes et de pièces de procédure (1690-1693 et s. d.). 1682 - 1693