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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT B/1-8 - Titres de propriété. 1560 - 1781
    • 4 H-DEPOT B/5 - Métairie de la Jalaise - Pièces antérieures à l'acquisition : anciens titres (1684-1699), anciens baux (1678-1695) - Acquisition : testament de François Boussart curé de Cormenon par lequel il lègue à l'Hôtel-Dieu le bien de la Jalaise sous réserve de l'usufruit à sa sœur Marie Boussart et à la charge d'affecter deux lits aux pauvres de sa paroisse (10 octobre 1711), inventaire des titres des biens immeubles délaissés par l'abbé Boussart (28 octobre 1711), consentement donné par Marie Boussart à l'exécution des clauses du testament de son frère (29 octobre 1711), délibération du bureau portant acceptation du legs (29 octobre 1711), transaction entre l'Hôtel-Dieu et les héritiers Boussart au sujet des réparations à effectuer au bien de la Jalaise (18 juin 1727) - Gestion du domaine, baux à ferme (1722-1771) - Impositions : requête adressée par les administrateurs à l'intendant de la généralité de Tours et production de pièces justificatives en vue d'être déchargés des droits de franc-fief auxquels ils sont assujettis indûment depuis le décès de Marie Boussart (1732-1736) - Délibération portant qu'il ne sera plus désormais accordé qu'un seul lit aux pauvres de Cormenon attendu la dévalorisation du legs Boussart (2 mars 1777). 1678 - 1777