Mon espace Archives

Imprimer cette page

4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

-+
  • 4 H-DEPOT B/1-8 - Titres de propriété. 1560 - 1781
    • 4 H-DEPOT B/6 - Métairie du Cormier : anciens titres (1560-1663), ancien bail (1692) - Acquisition : transaction sur procès au sujet de la rente constituée au profit de l'Hôtel-Dieu en 1700 par Louis Hubert, par laquelle Michel Hubert son héritier fait cession du bordage du Grand Cormier pour un montant de 2000 livres, sur lequel la somme de 1000 livres qu'il reconnaît devoir à l'établissement vient en déduction (22 mars 1729) - Gestion du domaine, baux à ferme (1735-1770) - Impositions : requête adressée par les administrateurs à l'intendant de la généralité de Tours relative aux droits de franc-fief pour la perception desquels une saisie mobilière a été opérée (1732-1736) ; Droits seigneuriaux : nomination d'un homme pour rendre la foi et hommage due pour le Grand Cormier (1733), reconnaissance souscrite par les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu en faveur de Louis Alexandre Angran, président au parlement de Paris, seigneur d'Alleray et de Saint-Agil, des terres relevant de la métairie du Cormier situées dans la censive de son fief du Petit Bouchet (6 juillet 1781). 1560 - 1781