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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT N/4-12 - Propriétés. An V-1974 1796 - 1974
    • 4 H-DEPOT N/4 - Etats, notes : " état des biens fonds qui appartenaient à l'hospice civil de Mondoubleau et qui ont été vendus comme domaines nationaux, des rentes remboursées, et enfin des biens non vendus et des rentes non remboursées " (29 brumaire an V) ; adjudications des baux d'une portion de la maison de l'hospice et de la grange, de l'écurie, du jardin et du verger qui en dépendent (1803-1805) ; répertoire pour servir aux administrateurs à inscrire les actes sujets aux droits d'enregistrement (1806-1812) (43) An V-1812 1796 - 1812
      Notes :

      (43) Ce registre, visé la 1ère fois en janvier 1807, fait mention des trois adjudications en date du 1er germinal an XI, 3 germinal an XII et 25 floréal an XIII. Il resta vierge ensuite jusqu'à la mention de l'adjudication prononcée le 18 novembre 1810 des travaux à faire aux bâtiments provenant du legs Courtin.

      (43) Ce registre, visé la 1ère fois en janvier 1807, fait mention des trois adjudications en date du 1er germinal an XI, 3 germinal an XII et 25 floréal an XIII. Il resta vierge ensuite jusqu'à la mention de l'adjudication prononcée le 18 novembre 1810 des travaux à faire aux bâtiments provenant du legs Courtin.