Etat des fonds
Contres
Cotes extrêmes : 4 U 8 à 9, série W | Dates extrêmes : An IX-1961 |
Présentation
ContresDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1961) : 4 U 8/1 à 81 ; 1201 W 23 à 33, 1327 W 63 à 67.
Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1828-1930 ; 1954-1961) : 4 U 9/1 à 14 ; 1327 W 63 à, 67.