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Etat des fonds

 

Morée

    • Présentation
      Morée
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1957) : 4 U 38/1 à 58 ; 1438 W 24 à 28.

      Tribunal de simple police - Minutes des jugements (1816-1939 ; 1940-1959) : 4 U 39/1 à 11 ; 1438 W 28 ; 1490 W 147.

      Déclarations de sociétés (1800-1939) : 4 U 40/1 à 3.