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Etat des fonds

 

Droué

    • Présentation
      Droué
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1964) : 4 U 11/1 à 39 ; 1438 W 20 à 23, 1490 W 3. Civil.- Dossiers (1960-1964) : 1490 W 78.

      Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1822-1939 ; 1940-1964) : 4 U 12/1 à 6 ; 1438 W 23 ; 1490 W 147. Déclarations de sociétés (1923-1949) : 4 U 13/1.