Etat des fonds
Morée
Cotes extrêmes : 4 U 38 à 40, série W | Dates extrêmes : an IX-1959 |
Présentation
MoréeDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1957) : 4 U 38/1 à 58 ; 1438 W 24 à 28.
Tribunal de simple police - Minutes des jugements (1816-1939 ; 1940-1959) : 4 U 39/1 à 11 ; 1438 W 28 ; 1490 W 147.
Déclarations de sociétés (1800-1939) : 4 U 40/1 à 3.