Etat des fonds
Selles-sur-Cher
Cotes extrêmes : 4 U 61 à 63, série W | Dates extrêmes : an IX-1964 |
Présentation
Selles-sur-CherDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1959) : 4 U 61/1 à 54 ; 1429 W 1 à 12.
Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.
Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1939 ; 1940-1964) : 4 U 62/1 à 15 ; 1429 W 37 à 41.
Déclarations de sociétés (1906-1939) : 4 U 63/1 à 2.